Batiment public

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Règlements généraux durbanisme
• Accessibilité et usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par des personnes à mobilité réduite

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Permis durbanisme
• Permis sollicité par une personne de droit public ou relatif à des travaux dutilité publique
• Bâtiment public

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public

• BOB-FR, 1 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 juin 2011, SPIES Jacques, domicilié rue René Dewit 20, à 1410 Waterloo, a

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2003

Le Ministre régional ne peut qualifier un stade communal de football de bâtiment public, dès lors que ce stade est considéré comme un bien privé de la ville, que son propriétaire tient comme tel puisqu'il a demandé une dérogation au plan particulier d'aménagement afin de l'aménager et de l'étendre provisoirement, sous peine de se substituer à l'auteur même de la demande de permis d'urbanisme et ce, d'autant plus que le permis d'urbanisme délivré par le Ministre ne contient aucune motivation quant à cette qualification de "bâtiment public".

• Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 juillet 2011, TAOUWAIDE, Daniel

• BOB-FR, 9 mai 2012
• Autres arrêtés

• Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 juin 2011, LEBRET, Benoît, domicilié rue Jean Paquot 16, à 1050 Bruxelles

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 juin 2011, SPIES, Benoît, domicilié rue du Culot 24, à 1435 Mont-Saint-Gu

• BOB-FR, 22 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public. - Erratum

• BOB-FR, 29 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux. - (NOTE : Consultation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements