Batiment industriel

• 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier un immeuble de commerce et un bâtiment industriel sis sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment industriel situé sur la commune de Forest

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...Quiconque construit pour vendre des bâtiments neufs, effectue des opérations soumises à la T.V...Location d'un bâtiment industriel. Lorsqu'une personne donne en location un bâtimen...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs

... services au sein d'un bâtiment neuf industriel ou ayant une autre destination sont assimilées, p...

• BOB-FR, 5 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 avril 2008

Il y a lieu de faire droit à la demande de la Région wallonne d'être mise hors de cause dans la procédure relative au recours dirigé contre le permis d'urbanisme que le collège communal a délivré en dépit de l'avis défavorable du fonctionnaire délégué.

... ce dernier à «transformer un bâtiment industriel (avec démolition partielle)en entrepô...

• 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

... et de climat intérieur des bâtiments, notamment l'article 4; . Sur la proposition du Mi...3° un bâtiment industriel, un atelier ou un bâtiment agricole non résident...

• BOB-FR, 20 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

... et de climat intérieur des bâtiments et attestant, selon leur destination, la conformit... 3° un bâtiment industriel, un atelier ou un bâtiment agricole non résident...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 juin 2009 qui produit ses effets le 8 juin 2009, M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du

... DIAMANTEEn Faurieux, 134040 HERSTAL Bâtiment industriel 8 298 m2 . Le même arrêté prévoit ...

• BOB-FR, 27 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... sur la performance énergétique des bâtiments (remaniement) impose aux états membres d'encourag...« Des bâtiments industriels à construire faisant l'objet de la notification o...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

... l'aménagement de nouveaux bâtiments industriels doivent satisfaire et, d'autre part, à adapter le...

• BOB-FR, 15 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR