batiment et travaux publics

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1 terme du glossaire pour batiment et travaux publics

630 documents pour batiment et travaux publics

- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics
- BOB-FR, 5 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 20878 de Cour du Travail, Mons, 29 juin 2010
... LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ayant son siège à 1060 B...
- ARRETE ROYAL établissant pour le calcul des allocations familiales et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux Caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport des marchandises.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de quelques membres de la Commission technique de la Construction
... y relatifs, au Ministère des Travaux publics, modifié par l'arrêté royal du 27 septe...
- BOB-FR, 16 novembre 2011
- Autres arrêtés
- 10 JULI 2007. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het energieprestatiecertificaat bij de bouw. - Erratum
...La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la...
- BOB-NL, 4 septembre 2008
- Andere besluiten
- VLAAMSE OVERHEID
- Jugement nº 10/843/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012
... LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, inscrite au BCE sous le nu...
- Arret nº P.09.0963.N de Belgique, 19 octobre 2010
... LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,. parties civiles,. défend...
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
... ne soient pas visibles depuis les espaces publics. Section 2. - Actes et travaux dispensés de l'avi...
- BOB-FR, 2 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 22 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président et de quelques membres de la Commission technique de la Construction
... y relatifs, au Ministère des Travaux publics, modifié par l'arrêté royal du 27 septe...
- BOB-FR, 1 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et les programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
... d'un centre de formation du bâtiment et travaux publics à Châtelineau;. Opérateur : FOREm;. All...
- BOB-FR, 17 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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