batiment caisse conge

• 6 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances (1)

...Art. 2. La "Caisse nationale patronale pour les congés payés dans l...

• BOB-FR, 1 février 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arret nº 24/2009 de Cour Constitutionnelle, 18 février 2009

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 171, 6°, premier tiret, tel qu'il a été modifié par l'article 123 de la loi programme du 8 avril 2003)

... vacances qui lui est versée par l'ASBL « Caisse congé du bâtiment ». Dans sa déclaration relat...

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

... ans, auxquels il est mis fin moyennant un congé donné par le propriétaire. En ce cas, le loyer d... rentable que les placements en bons de caisse, actions ou obligations. C'est incontestablement u...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrest nº 24/2009 de Grondwettelijk Hof, 18 février 2009

Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (art. 171, 6°, eerste streepje, zoals gewijzigd bij artikel 123 van de programmawet van 8 april 2003)

... dat hem wordt uitgekeerd door de vzw « Caisse congé du bâtiment ». In zijn aangifte voor het ...

• Jugement nº 10/843/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012

...Contre :. L'ASBL CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGES PAYES DANS L'IINDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, inscrite au BCE sous le nu...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

...15.3. polyvalent. 16. employé caisse et réception. 16.1. exécution et coordination. 1..., d'accidents du travail, de congé d'accouchement et de moins de 60 jours de maladie ...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... par les périodes d'affiliation à une caisse d'assurances sociales ou par un contrat de travail... public ou lorsque le bailleur a donné congé à l'exploitant agricole et qu'il en a obtenu vali... 4° l'adaptation de batiments existants pour répondre aux normes communautaires...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... auquel la maison de repos a donné congé peut résilier la convention sans préavis, à tou... à la pension de retraite (nature, caisse, numéro de compte);. 7° l'inventaire des meubles...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 février 2005

S'agissant d'une décision infligeant la sanction disciplinaire de la démission d'office à un agent de police, il est constaté que le collège de police ne répond pas valablement aux motifs sur lesquels se fonde le conseil de discipline pour estimer que l'agent concerné n'exerçait pas d'activité non autorisée pendant une période de congé maladie. En outre, l'autorité évoque des "suspicions sérieuses et concordantes" quant à cette activité, sans qu'apparaisse aucun élément autre qu'un témoignage anonyme dont le conseil de discipline dénonce la fragilité, et se limite à affirmer qu'il n'existe aucune raison de douter de la véracité du rapport d'un supérieur de l'agent sanctionné. Enfin, la circonstance que cet agent de police se trouverait fréquemment sur un chantier ne constitue pas un gri...

... aviez rangé une arme saisie et un bon de caisse de 100.000 BEF dans un (simple) tiroir de votre bu...

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... traite des positions administratives, des congés, des dispenses de service et des non-activités. M... » : le Trésor de l'Etat fédéral ou la caisse communale ou d'une zone de police pluricommunale, ...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR