L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification à l'attributaire de la décision d'attribution du marché eu égard au délai de quinze jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. En effet, cette notification qui emporte la conclusion du contrat a pour effet de rendre vaine toute demande de suspension.
... déposé à la Région wallonne : bâtiment passif à énergie positive.. zéro émission CO2....
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L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification à l'attributaire de la décision d'attribution du marché eu égard au délai de quinze jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. En effet, cette notification qui emporte la conclusion du contrat a pour effet de rendre vaine toute demande de suspension.
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... et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. Art. 2. § 1er. Les... principe du courant de repos (sécurité positive) : les installations sont considérées comme sûr... reste assurée quand la source d'énergie et/ou l'équipement d'alimentation et/ou de comman...
Code bruxellois de l'aménagement du territoire (art. 127, 128 et 142 à 148)
... de construire sur ce terrain un bâtiment destiné à la « Solvay Business School ». Suite... sonore, le paysage et la consommation d'énergie;. 3° l'urbanisme et le patrimoine immobilier et l... préjudicielle appelle une réponse positive. Par ces motifs,. la Cour. dit pour droit :. Les a...
...Sauf en ce qui concerne ses bâtiments qui sont à considérer comme étant des bâtiment... répond aux principes de la sécurité positive;. - toutes les portes verrouillées du bâtiment s... appareil interrompant l'alimentation en énergie vers l'appareil. . 6. Equipement des bâtiments. 6...
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... et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. . Art. 2. § 1er. Les... principe du courant de repos (sécurité positive) : les installations sont considérées comme sûr... reste assurée quand la source d'énergie et/ou l'équipement d'alimentation et/ou de comman...
...9. chauffeur. 10. gestionnaire de bâtiment. 10.1. coordinateur. 10.2. spécialiste. 10.3. ass..., distribution d'eau, de gaz et d'énergie (installation de chauffage et installation électr... à créer et à promouvoir une image positive, cohérente et uniforme de la maison en question.S...
...3° bâtiment nouveau : tout bâtiment construit en exécution d... du matériel de production d'énergies renouvelables;. 8° les certificats de conformité...Sécurité positive : Les installations sont considérées comme fonct...
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