Basse-Saxe

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17 documents pour Basse-Saxe

- 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- BOB-FR, 2 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 63137 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011
- Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 2 novembre 2010, M. Patrick DE BEYTER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Tunisie, avec
- BOB-FR, 10 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- BOB-FR, 17 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 mars 2004 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Port Vila avec comme circonscription la République Vanuatu. 2. M. Hervé Colla
- BOB-FR, 15 février 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 63136 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 22 octobre 1999, les stagiaires ci-après ont été déchargés de leur fonction et adjoints au poste diplomatique ou consulaire en regard de leu
- BOB-FR, 4 mars 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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