Basee sur un jugement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Elle ne se réduit pas à une évaluation basée sur les seuls mérites du projet en question mais ... que possible sur la procédure ou le jugement en question. § 3. S'agissant des compétences vis...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 186/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011

Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 2.4.6, § 1er, alinéa 1er) - Code judiciaire (art. 1017, alinéa 1er, et 1022)

...Par jugement du 21 décembre 2010 en cause de la régie communa... de l’accord amiable ou du jugement, est basée sur l’équité. C’est ainsi qu’il ne peut ê...

• Arrêt nº 44947 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 juin 2010

...Le 23 mars 2004, un jugement a été prononcé et a fait droit à la demande de... titre que la partie défenderesse s’est basée sur le jugement du tribunal de première instance ...

• Arret nº 36481/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 29 mars 2010

...- le jugement attaqué, rendu contradictoirement entre parties l... 2004 à l'intimé une décision de rejet basée sur le motif qu'il n'apparaissait pas des document...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... elle sollicitait la production d'un jugement rendu le 23 juin 2009 par le tribunal de Zurich, r...A priori, cette justification peut être basée sur des faits, personnels ou de nature juridique o...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 mai 2002

La notification de la décision prise après l'envoi du rappel visé à l'article 137 de l'ordonnance du 29 août 1991, est régulière même si la copie notifiée de l'arrêté annulant le permis délivré par le collège des bourgmestre et échevins ne porte pas de date, dès lors qu'il est certain que l'arrêté a été signé au plus tard le jour où le pli contenant la copie a été adressée au demandeur de permis.

..., après publication du P.R.D., et qui est basée sur le P.R.D., pour conclure à l'incompatibilité...Le jugement par le Collège d'urbanisme de la compatibilité, ...

• Arret nº 158/2009 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2009

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 356)

...Par jugement du 7 novembre 2008 en cause de l’Etat belge cont... lesquels l’imposition annoncée serait basée. Ce jugement est passé en force de chose jugée l...

• Arret nº F.08.0048.F de Belgique, 30 octobre 2009

... sorte que si l'imposition litigieuse est basée sur ce délai spécial, elle est nulle pour absenc... en conséquence de « confirmer le jugement entrepris », lequel avait « annulé l'imposition...

• Arret nº 2009/RG/910 de Cour d'appel, Liège, 21 octobre 2010

... sociales, et après prononcé de deux jugements par le tribunal du travail les 12 novembre 2004 et...La demande de la SPRL GT. est basée sur la responsabilité contractuelle de l'UCM, les...

• Décision judiciaire de Raad van State, 2 mai 2002

De betekening van de beslissing van de Waalse regering is rechtsgeldig, ook al werd op de toegestuurde kopie van de beslissing geen datum vermeld. Het is immers zeker dat de beslissing uiterlijk werd genomen op de dag waarop de omslag met daarin de kopie werd toegestuurd aan de vergunningsaanvrager.

..., après publication du P.R.D., et qui est basée sur le P.R.D., pour conclure à l'incompatibilité...Le jugement par le Collège d'urbanisme de la compatibilité, ...