base militaire canadienne

• Arrêt nº 57602 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... par le CNDD e interviewé des recrues militaires. En juillet 2009, vous avez été invité à parti... A la base de votre demande d'asile, vous déclarez craindre ... (HCNUR) et un rapport de la Commissio canadienne de l'immigration et des réfugiés, relatifs à la...

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... - Al Qaida/armée islamique (alias " la base ", Al Qaeda, Fondation du salut islamique, Groupe ..., au Caire, en Egypte; nationalité canadienne et serait ressortissant égyptien;. - Allamuddin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 44808 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 juin 2010

...Des militaires en patrouille sont intervenus et ils essayaient de... croire que vous avez vécu les faits à la base de votre demande d’asile. Tout d’abord, concerna... le document émanant de la Commission canadienne avait déjà été produit au Commissariat génér...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2009

Il n'est aucunement déraisonnable que le pouvoir adjudicateur se fasse produire la liste des livraisons antérieures en vue d'établir la capacité d'un soumissionnaire à exécuter une commande importante. Le critère tiré de la fourniture, au cours des trois dernières années, d'une quantité équivalente à celle qui fait l'objet du marché peut être admis. Lorsque le cahier de charges prévoit que les soumissionnaires sont tenus de fournir dans leur offre des documents déterminés établissant ces livraisons au cours des trois dernières années sous peine de non-sélection, tous et chacun des documents requis sont nécessaires, le défaut d'un seul suffisant à justifier une décision de non-sélection. Le moyen pris du caractère déraisonnable de cette exigence n'est pas fondé. ...

... ne doit pas être appréciée sur la base de livraisons de maillons neufs d'un type détermi..., qu'elle a fourni à l'armée canadienne et à l'armée belge des chenilles qui ont fait l'..., Office fédéral de la technique militaire et des approvisionne- ments), que l'agrément par ...

• Arret nº 61/2003 de Cour Constitutionnelle, 14 mai 2003

Code de la nationalité belge (art. 29)

...'attribution de la nationalité belge sur la base des ascendances puisqu'une différence était éta... s'inspirer à cet égard de la Charte canadienne des droits et libertés (article 15, 1°) et de la... l'autorisation royale si leur situation militaire l'exige » (ibid, p. 26). Quant à la première qu...

• Décisions nº 02-1956/F1622 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 mars 2004

... tant par des civils que par des militaires sur les raisons de votre survie et de celle de vos...Force est d'abord de constater que vous basez vos craintes sur un fait isolé, à savoir un inte....A.K.U.]; un certificat de citoyenneté canadienne délivré à votre fille [M.L.K.]; le témoignage ...

• Arret nº 91/AR/1512 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 janvier 2000

...Avant de statuer sur la base d'une cause juridique ou raison non invoquées et ... c'est pour cela qu'une mission canadienne est ici." Qu'il dit plus tard: "La rémunération ... intarissables d'aide économique et militaire, est un allié fidèle du monde occidental.(32) Et...