... et des IST - Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS). 2.3.1. La préve... 3. Evaluation. a) Les données de la Direction Générale de la Santé. b) L'En... f) Les registres et les autres bases de données. g) La collecte des données sanitai...
... la situation relationnelle catastrophique existant entre Mr R. et Mr E. s'ét... convient de composer avec de multiples données, parfois même externes à l'établissement (comme...Le Tribunal retient l'indemnité de base de 1.320,00 euro . 4.10. La cause étant instruite...
... - pourrait être déterminée sur la base de ses origines culturelles (l'évaluateur a préc... à MonsieurA et que les justifications données par les personnes mises en cause ne constituent pa... une situation de souffrance relationnelle au travail, c'est-à-dire « une situation dans la...
Il ressort des articles X.II.3 et X.II.4 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police que le membre du personnel qui ne peut plus exercer sa fonction pour des raisons médicales doit envoyer les certificats médicaux exigés dans les 24 heures au service médical. Lorsque la partie adverse reproche à un agent d'avoir communiqué ces certificats tardivement et que l'agent requérant n'a pas exercé son droit de recours consacré par l'article X.2.11 de l'arrêté royal du 30 mars 2001, ce dernier ne peut pas se borner à affirmer que la partie adverse ne produit pas les enveloppes les contenant et permettant d'établir leur tardiveté. En effet, il a, en n'exerçant pas son droit de recours, acquiescé à la décision et ne peut dès lors reprocher à ...
... adjoint au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 93 du règlement général de procéd... met en évidence une instabilité relationnelle importante sur le plan privé, fondée notamment s... toutes les opportunités lui ont été données pour répondre correctement et de manière constan...
...Il se base sur ces mêmes documents pour opérer une distinct... rassembler de manière systématique des données par le biais de tests, observations, données d'au... B2 aptitude relationnelle. Faire preuve de sincérité, de tolérance, d'e...
... et agréments délivrés sur leur base ne seront pas en contradiction avec la loi du 8 ju... touche manifestement à la vie relationnelle, qui peut s’inscrire dans la perspective du dév...Les habilitations données dans les dispositions litigieuses ne portent donc ...
De heer X is op de terechtzitting voor de verzoekende partij verschenen en heeft een door de voorzitter, de penningmeester en de secretaris ondertekend afschrift van een besluit van de raad van bestuur overgelegd waarbij hem de opdracht wordt gegeven om de belangen van de raad van bestuur en van de vereniging in dezen te verdedigen en te vertegenwoordigen. Er blijkt dat hij geen voorzitter of bestuurder meer is, maar directeur van de vereniging. In die hoedanigheid is hij niet bevoegd om de verzoekende partij in rechte te vertegenwoordigen. Die vertegenwoordigingsbevoegdheid komt krachtens de statuten toe aan de voorzitter of aan een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur is gemachtigd.
... de guider l'évolution personnelle, relationnelle et sociale d'auteurs d'infractions à caractère s... 51, programme d'activité 03, allocation de base 33.07. (..);". Il semble s'agir du troisième acte... et mettre à disposition toute les données relatives à l'évaluation de l'importance de la p...
Lorsque le policier requérant ne prouve pas que suite à sa mutation, il subirait une rétrogradation ou une diminution de salaire, le simple fait d'être affecté à de nouvelles tâches de nature policière n'est pas en soi humiliant dès lors que les policiers sont nécessairement amenés à remplir des missions pouvant varier en fonction des priorités de politique criminelle, de police administrative, en fonction des nécessités du moment, de la situation locale et des objectifs du plan zonal de sécurité. Lorsque ce policier connaît le service dans lequel il a été muté et qu'il y a déjà exercé des responsabilités par le passé, l'existence d'un risque de préjudice grave difficilement réparable n'est pas établie. Enfin, des attestations de santé antérieures à l'adoption de la mutation attaquée ne...
... clairement les difficultés relationnelles qu'il a éprouvées avec la directrice du Service ... décidé de muter le CDP Alain DEFAYS, sur base de l'ancienneté au Service de la Jeunesse. En eff... afin de préparer ces matières à être données comme cours au personnel zonal, et les verser en r...
Une mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service motivée par des problèmes relationnels rencontrés par l'agent, n'est pas justifiée lorsque la personne avec qui il était en conflit avait quitté son poste et qu'il n'est pas établi que des tensions se seraient manifestées avec les prédécesseurs ou successeurs de cette personne.
..." et de "ne plus convoquer l'intéressé sur base des griefs qui ont donné lieu à l'audition du 20... LECLERCQ a connu des difficultés relationnelles avec les deux administrateurs généraux qui se so... mineure"; que les explications données dans un mémoire en réponse ne peuvent pallier le...
... une image positive d'eux-mêmes sur la base de données fiables. Elargissement de l'horizon.... 1 identifient les formes relationnelles qu'ils utilisent souvent ainsi que leur contexte. ...
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