barreau de versailles

• Arret nº 123/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 juillet 2006

Art. 99 (aide au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants) et 104 (revenu d'intégration sociale) de la loi-programme du 9 juillet 2004

...- a comparu Me P. Versailles, avocat au barreau de Namur, qui comparaissait ég...

• Arret nº 60/2006 de Cour Constitutionnelle, 26 avril 2006

Art. 1675/7, §§ 1er, 2 et 4, 1675/12, §§ 1er et 2, et 1675/13, § 1er, du Code judiciaire, insérés par la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis

...- ont comparu :. . Me P. Versailles, avocat au barreau de Namur, pour J.P. Dumortier;....

• 21 DECEMBER 2006. - Koninklijk besluit met betrekking tot het ontslag van militairen van het reservekader

...VERMUYTEN, LUC. VERPLAETSE, RENAAT. VERSAILLES, HUGUES. VERSCHUEREN, GUY. VERSTRAETE, LUDO. VERTO...BARRANCO COBREROS, ANTONIO. BARREAU, OLIVIER. BARREZ, DIDIER. BARROO, HERVE. BARTELS, ...

• BOB-NL, 7 septembre 2007
• Officiële berichten
• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la démission de militaires du cadre de réserve

...VERMUYTEN, LUC. VERPLAETSE, RENAAT. VERSAILLES, HUGUES. VERSCHUEREN, GUY. VERSTRAETE, LUDO. VERTO...BARRANCO COBREROS, ANTONIO. BARREAU, OLIVIER. BARREZ, DIDIER. BARROO, HERVE. BARTELS, ...

• BOB-FR, 7 septembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Actualités en droit des faillites et du concordat

Introduction. -I. Les évolutions en matière de compétence et d'organisation judiciaire. A. Travaux en cours : les enquêtes commerciales, le concordat. B. Les conditions de la faillite. C. Les problèmes de droit international privé. 1. Introduction. 2. Domaine d'application. 3. La technique législative. 4. Quelques principes de base : les principes d'universalité et de territorialité. 5. Les règles de compétence. 6. La loi applicable. 7. Reconnaissance et exécution. 8. Coopération. -II. Le droit des faillis et le fresh start. A. L'évolution législative. B. Le nouveau régime de l'excusabilité du failli. C. Effet sur les tiers dans la nouvelle loi. D. Les conjoints. E. Régime transitoire. F. Conclusion. -III. Quelques innovations fiscales. -IV. Les créanciers et le droit de la faillite et ...

... district 16 mai 2003, Cour d'appel de Versailles 4 septembre 2003 et tribunal de commerce de Charle...du Jeune Barreau de Bruxelles, 1981, p. 409 et s., spéc. p. 422 à...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des enterprises en difficultés

• Arret nº P041687N de Belgique, 10 mai 2005

...prévenu,. Me Marc De Decker, avocat au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée. Le pourvoi es...'article 356, alinéa 2, du Traité de Versailles qui garantissent la liberté de navigation dans le...

• Arret nº 15888 de Cour du Travail, Mons, 4 mai 2000

... comparaissant par son conseil, Maître Versailles loco Maître Servais, avocat à Namur ;. La Cour d... du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Charleroi datée du 7 avril 1994, une réclamat...

• Arret nº 16/1997 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 1997

...Janssens, avenue de Versailles 15, 1410 Waterloo, par lettre recommandée à la p.... Me J. Ryckeboer, avocat au barreau de Malines, pour la province d'Anvers;. . Me M. De...

• Arret nº 109/2002 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2002

- Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale (art. 3 et 4); - Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (art. 10, § 1er, alinéas 2 et 3, et § 2)

... demeurant à 1000 Bruxelles, avenue de Versailles 140, par lettre recommandée à la poste le 12 oct.... Me F. Wauthier, avocat au barreau de Bruxelles, pour F. Al Haddad et autres;. . Me G...