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...- de Me Linda Weil-Curviel, avocate au Barreau de Paris;. - du Prof. Els Leye, International Cent...
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... conseils Maître Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75007 Par...
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... Maîtres Dounia Alamat, avocat au barreau de Bruxelles, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Paris. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR. Les pourvois son...
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... conseils Maître Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75007 Par...
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Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 4, 1°, 25, 42, 43 et 53)
...Van Poelvoorde, avocats au barreau de Bruxelles, pour les parties requérantes;. . ... entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats dâépreuves sportives,...
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... et Maître François Koning, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxe... établi à Courbevoie (France), Tour AIG Paris La Défense, 34,. CIREPA, société anonyme dont l...
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... conseils Maître Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75007 Par...
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Introduction. -I. Quelques statistiques. -II. L'inexorable extension de la législation aux diverses professions du droit et du chiffre. -III. Les professions visées. -IV. Les obligations de la Loi. A. L'obligation d'identification. 1. L'identification simple. 2. L'identification renforcée. 3. Exception. B. L'obligation de vigilance. 1. Principe. 2. Exemples. 3. Impossibilité. C. L'obligation de conservation. D. L'obligation de formation. E. L'obligation de dénonciation. 1. A qui faut-il dénoncer ? 2. Quand faut-il dénoncer ? 3. «No tipping off». 4. Protection du dénonciateur. F. Informations complémentaires. -V. Les sanctions. -VI. La résistance des avocats. A. Avant l'adoption de la 2ème directive. B. Après l'adoption de la 2ème directive. 1. Pétition auprès du Pa...
... du recours introduit par les instances du Barreau;. - enfin, la Cour d'arbitrage a rendu cette anné... des bâtonniers de France, le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux de France ont ...