barreau de nice

• Arret nº P050216F de Belgique, 1 juin 2005

... Maîtres Bérénice Gallez, avocat au barreau de Mons, et Mélanie Roisin, avocat au barreau de ...

• Arret nº 14/1986 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 1986

...MOUREAUX et Me P. LEGROS, avocats du barreau de Bruxelles, pour l'Exécutif de la Communauté f...

• 10 AOUT 2005. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

...Martin Verschure, avocat au barreau de Namur. Art. 2. Notre Ministre des Classes moyen...Donné à Nice, le 10 août 2005. ALBERT. Par le Roi :. La Minist...

• BOB-FR, 26 août 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 5/1985 de Cour Constitutionnelle, 25 octobre 1985

...OOSTERBOSCH, loco G. BOTTIN, avocat du barreau de Liège, pour la S.A. VERMEIRE, rue St. Lambert ...

• Arret nº 10/2008 de Cour Constitutionnelle, 23 janvier 2008

Loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements (art. 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31)

... », introduits par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres. La Cour co... la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000 et publiée au Journal officie...

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

... - Arrangement de Nice : l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant...'Ordre ou sur la liste des stagiaires d'un barreau situé sur le territoire Benelux;. c. un avocat ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50.270 de Cour du Travail, Bruxelles, 15 novembre 2007

...�tre DANDOY par Maître HORDIES, avocat au barreau de Charleroi, qui était le conseil de Monsieur A....B., de Nice (France), daté du 5 avril 2006, certifiant « que...

• Arret nº C040421N de Belgique, 22 décembre 2005

...Me Paul Van Rillaer, avocat au barreau de Malines. I. La demande. La demande tend à ente... du 10 août 1998, modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001, approuvé par la loi du 7 jui...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 novembre 2002

Dès lors que le premier requérant agit comme prête-nom et par complaisance à la demande de son avocat et n'éprouve aucune des craintes invoquées comme justification de l'intérêt et du préjudice invoqué à l'appui de son recours contre la décision du ministre octroyant une licence d'exportation d'armes, il s'ensuit que la demande de suspension est irrecevable dans son chef à défaut pour lui d'avoir un intérêt personnel au recours.

... est également membre de l'association du barreau népalais, de l'Association internationale des jur...Dear Johan and Frans,. It is very nice to hear from you and we must do it and I wish you ...

• Arret nº 87/2009 de Cour Constitutionnelle, 28 mai 2009

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale

... Bruxelles-Capitale, introduit par la SPRL « Nice Travelling ». La Cour constitutionnelle,. compos�...Gillet et Me V. Dor, avocats au barreau de Bruxelles, pour la partie requérante;. - les j...