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7 termes du glossaire pour Barreau (liste complète)

- Barreau
- Ancienneté au barreau
- Exclusion des quatre premières années au barreau

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- 4 JUILLET 2001. - Loi modifiant, en ce qui concerne les structures du barreau, le Code judiciaire et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante (1)
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- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Jacques ENGLEBERT, Avocat au barreau de Bruxelles
- BOB-FR, 8 mai 2012
- Autres arrêtés
- Loi modifiant, en ce qui concerne les structures du barreau, le Code judiciaire et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante.
- Legislation Consolidé
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- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Defalque, L., avocat au barreau de l'Ordre français des avoca
- BOB-FR, 15 décembre 2008
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