banques suisses

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2008

Nonobstant la démission de ses fonctions, un agent qui a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire garde à tout le moins un intérêt moral à l'annulation de la décision lui infligeant cette peine disciplinaire ainsi que de la décision de l'autorité de tutelle la confirmant.

... y avait le sigle de l*Union des l3anque.s Suisses (UBS) et que Monsieur NERINCX reconnaît qu*il aur... il aurait pu téléphoner à l*Union des Banques Suisses dont le sigle figurait sur tous les lingot...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2004

Celui qui introduit un recours en annulation d'une peine disciplinaire, et qui, en cours de procédure, démissionne de ses fonctions pour être engagé par un autre employeur, conserve un intérêt moral à son recours.

... NOTTET il y avait le sigle de l'Union des Banques Suisses (UBS) et que Monsieur NOTTET reconnaît qu...

• Avis du 29 juin 2005. - Accord du 26 octobre 2004 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.

... intérêts ou des redevances de sources suisses;. c) aux banques et autres intermédiaires qui i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 95/10375/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 18 juin 1999

... le 30 octobre 1987 de l'Union des Banques Suisses (UBS) un crédit de construction de 2.500....

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... en tentant de sauver les seules entités suisses causant à la Sabena un préjudice irrémédiable ... de discussions récentes avec ses banques, elle n'a pas et n'a jamais eu l'intention de cont...

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

... que les documents saisis dans les banques luxembourgeoises, à la suite de la commission rog... attestation réclamée par les avocats suisses de Luc Wallyn dans le cadre de la procédure d'opp...

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

... que les documents saisis dans les banques luxembourgeoises, à la suite de la commission rog... attestation réclamée par les avocats suisses de Luc Wallyn dans le cadre de la procédure d'opp...

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

... que les documents saisis dans les banques luxembourgeoises, à la suite de la commission rog... attestation réclamée par les avocats suisses de Luc Wallyn dans le cadre de la procédure d'opp...

• Arrest nº A940001F de België, 23 décembre 1998

... hij medehouder is bij de Union des banques suisses te Luxemburg;. Dat, luidens die beklaagde,...

• Arrest nº A940001F de België, 23 décembre 1998

... hij medehouder is bij de Union des banques suisses te Luxemburg;. HOF VAN CASSATIE, Verenigde...