... de conduite de l'Association belge des Banques et des Sociétés de bourse. L'article 54 vise à ...
... balayeuses, bibliobus, voitures-banques, etc. 342 Fabrication de carrosseries, remo...
Il y a lieu de déduire du document fourni par la société requérante à l'appui de sa requête qu'elle a valablement décidé, au regard de ses statuts, d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre l'acte attaqué, la décision d'agir identifiant sans équivoque cet acte. La circonstance que ce document fait mention d'une requête «en intervention» en lieu et place d'une requête «en annulation» doit être considéré comme une simple erreur matérielle, non susceptible de vicier la décision d'ester en justice.
... que les services de télécopies, les banques de données électroniques ou autres services ...
... fixées par le Roi, avoir accès aux banques de données du secteur public utiles à l'exécuti...
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... de conduite de l'Association Belge des Banques, disponible sur le site Internet d'ING : www.ing.b...
Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)
... contraints de réévaluer leurs banques de données et de vérifier sâil est bien...
..., balayeuses, bibliobus, voitures-banques, etc. 342 Fabrication de carrosseries, r...
... balayeuses, bibliobus, voitures-banques, etc. 342 Fabrication de carrosseries, rem...
... Le secteur des banques et assurances reste, lui aussi, fort développé ...
... ciblée les sources d'information et les banques de donnees traditionnelles et électroniques;. -...
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