banque publique en france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...A l'audience publique du 27 octobre 2010 :. - ont comparu :. . Me P. Pee... l'emprunteur, et le numéro du compte en banque sur lequel les intérêts doivent être vers... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... la bonne gestion des affaires publiques ". 4. L'article 11 est modifié comme suit :. ... les institutions financières et les banques de développement;. b) les sociétés, entrepris... FRANCE 25/06/2005 Ratification 30/11/2007...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Air France, société de droit français ayant également pou..., SAirGroup n'est pas convaincue qu'une banque d'investissement indépendante ait déjà été d�... l'arrêt, prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la Cour d'Appel de Brux...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

... au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, l'a...Vu l'avis de la Banque centrale européenne, donné le 15 septembre 2011;...b) Clearstream Banking SA et Euroclear France;. c) Euroclear Bank SA/NV;. d) le participant qui ...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62290 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 mai 2011

...docume nts et extraits de compte de la banque Dexia) tendant à établir qu'elle est à charge ... 90/364 est la protection des finances publiques de l'Eta membre d'accueil ». Elle relève éga...Cour EDH 13 février 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ;. Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autrich...

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

...ARRET. AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 17 MAI 2011. 12e Chambre. Règle... le centre de ses intérêts principaux en France. L'appel. Madame Ch.H. a formé un recours contre ...o Elle est endettée à l'égard de la banque française CIC Lyonnaise de Banque (agence Aix en ...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Duwel, Francis, en qualité de transporteur

..., rue de Calais 22, à F-59140 Dunkerque (France) (numéro Banque-Carrefour des Entreprises ou de T... retard préjudiciable à la sécurité publique, l'enregistrement peut être radié sans délai et...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Autres arrêtés

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... de la santé et de la sécurité publiques;. 7° la capacité de l'installation à participer..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair...La commission constate, après avis de la Banque nationale de Belgique, si la formule d'indexation ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sow, Denis, en qualité de collecteur et de

..., rue Mazelle 36, à F-54260 Longuyon - France (numéro Banque-Carrefour des Entreprises ou de T.... retard préjudiciable à la sécurité publique, l'enregistrement peut être radié sans délai et...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Autres arrêtés