banque privee paris

• 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel n° 106 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

...203920S.A. BNP PARIBAS BANQUE PRIVEE. SIEGE SOCIAL : BOULEVARD HAUSSMAN 1. 750009 PARIS, France. SIEGE D'EXPLOITATION : AVENUE LOUISE 489...

• BOB-FR, 17 janvier 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 DECEMBER 2002. - Ministerieel besluit nr. 106 houdende registratie en erkenning in toepassing van de wet van 12 juni 1991 op het consumentenkrediet

...203920S.A. BNP PARIBAS BANQUE PRIVEE. SIEGE SOCIAL : BOULEVARD HAUSSMAN 1. 750009 PARIS, France. SIEGE D'EXPLOITATION : AVENUE LOUISE 489...

• BOB-NL, 17 janvier 2003
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 septembre 2007

La décision de décharger un ambassadeur de ses fonctions et de l'affecter à l'administration centrale, qui se présente comme une mesure d'ordre prise dans l'intérêt de l'Etat, modifie toutefois fondamentalement les fonctions de cette personne. Cette mesure prise en raison du comportement du requérant constitue une mesure grave. La partie adverse devait dès lors s'assurer que le requérant puisse, au préalable, faire valoir utilement son point de vue.

... de ses fonctions d'Ambassadeur à Paris au 1er septembre 2007 et affecté à l'Administrat... le 14 août 2007 par le biais de la Fortis Banque, il apparaît que votre fonctionnement comme Ambas..., en particulier le monde de l'entreprise privée. J'examine plus avant les implications de cette si...

• 10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1)

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote... ou personnes morales, inscrits à la Banque-carrefour des entreprises en qualité d'entreprise... 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 54. Dans l'article 8, § 11...

• BOB-FR, 1 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

... la constitution d'une fondation privée. . I. Les ASBL. Afin de mettre en évidence les p... générale, les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (art. 17, § 6). Ces ASBL so..., Encyclopaedia Universalis, V° Fondation, Paris, PUF, 1996; R.P.D.B., V° Fondations, T. V, Bruxel...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• 16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

... la Conférence générale de l'UNESCO à Paris le 19 octobre 2005;. 3° AMA : l'agence mondiale a... antidopage, conçu par l'AMA sous forme de banque de données sur internet, qui sert à la saisie, �... l'article 10, le strict respect de la vie privée des sportifs lors du traitement des données perso...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage

... la Conférence générale de l'UNESCO à Paris le 19 octobre 2005 rendue applicable en Communaut�... antidopage, conçu par l'AMA sous forme de banque de données sur internet, qui sert à la saisie, �... l'article 10, le strict respect de la vie privée des sportifs, lors du traitement des données pers...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 64224 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

...A Berlin, vous auriez pris le train et via Paris, vou vous seriez rendu en Espagne. Vous y seriez r... été victimes d'une vengance [sic] privée suite à un accident de la rout impliquant votre p...�re des victimes, [O.T.], notamment dans la banque d'information Factiva, qu reprend des dépêches d...

• Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 (1) Vu l'article 8

...COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE S.A. chaussée de Waterloo 868 5e étage, 1180 BRU...1.3.1. Banques. BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE N.V. Pelikaanstraat...9 quai du Président Paul Doumer, 92920 PARIS la Défense Cedex. DEUTSCHE BANK Ag (2). Taunus An...

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Avis officiels

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not... programmes de recherche agricole et les banques de développement. 3) Contributions volontaires ... étudiants belges et luxembourgeois " à Paris (Fondation Biermans-Lapôtre). Les coûts liés à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única