banque privee geneve

• Arrêt nº 66620 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... au sens défini par la Convention d Genève du 28 juillet 1951 ou en raison d'un risque réel ... vous ne vous étendez pas sur votre vie privée lorsque vous vou rencontrez (idem, p.12 & 17). Il ...plutôt que de demander un emprunt à une banque, vous choisissez de solliciter [J.B.G.], qui va vo...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not... programmes de recherche agricole et les banques de développement. 3) Contributions volontaires ... de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève. 7) Subvention à l'Institut de Radio-éléments...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63610 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011

... persécution a sens de la Convention de Genève ou un risque réel d'encourir des atteintes graves... vie mai elle continue à travailler à la Banque BRB sauf quand elle a peur. Le fait que votre mèr... de votre mère est une correspondance privée dont la fiabilité est sujette à caution en raiso...

• ARRET nº 54299 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011

... du quartier pour ouvrir un compte en banque mais il refuse, au motif que vous n’avez pas sign... à nouveau vos études dans une école privée « Tanzania Of Financial Accounts ». Votre oncle ... persécution au sens de la Convention de Genève ou en raison d’un risque réel d’encourir des at...

• Arrêt nº 60010 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 avril 2011

... persécutio au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou un risque réel de subir de ... situé au Quartier Zongo en face de l banque BTD, non loin du commissariat central. Vous avez p... il s'agit d'une pièce de correspondance privée dont, pa nature, la fiabilité et la sincérité ...

• Arrêt nº 68523 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

... séquestré dans le sous-sol d'une maison privée dan les faubourgs de Saint Petersbourg. Il y aurai... persécution a sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou que vous pouvez invoquer lad... même manière, le document destiné à la Banque Municipale Hypothécaire, atteste que votre fil es...

• Arrêt nº 64224 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

...�trangers au critères de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, à savoir une crainte fondée ... été victimes d'une vengance [sic] privée suite à un accident de la rout impliquant votre p...�re des victimes, [O.T.], notamment dans la banque d'information Factiva, qu reprend des dépêches d...

• 3 SEPTEMBER 2001. - Ministerieel besluit nr. 5 tot bevestiging van erkenning van ondernemingen gespecialiseerd in financieringshuur

... 50 FIAT CREDIT BELGIO S.A. RUE DE GENEVE, 175. 1140 EVERE. 67 GENERAL MOTORS ACCEPTANCE C... 2600 BERCHEM. 99 CAISSE PRIVEE BANQUE S.A. PLACE DU CHAMPS DE MARS, 2. 1050 BRU...

• BOB-NL, 6 octobre 2001
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN

• Arrêt nº 68543 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

... persécution au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Constatons,. en outre, qu'il n... dès lors sa vi professionnelle et privée en péril. Il apparaît par conséquent que vos d�... pu retirer de l'argent de votre compte en banque et qu'il a effectué des démarches administrative...

• Arret nº 2006/KR/117 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 mars 2008

..., Quai au Foin, 55, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0434.659...CONTRE :. GOLD MUSIC, société privée à responsabilité limitée dont le siège social ... de fréquence international conclu à Genève le 7 décembre 1984 lors la Conférence internatio...