banque privee europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... d'assurances,, protection de leur vie privée, non-discrimination, délit d'initié et manipulat...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa... la Commission de la protection de la vie privée, créée par la loi du 8 décembre 1992 relative �...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 68890 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

... de paie récentes, soit les donnée « Banque carrefour des entreprises » relatives à son entr... d'un Etat tiers à l'Union européenne et s trouvant dans une situation où la dimension ... constitutive d'une ingérence dans la vie privée, sociale, et familiale de cett dernière. A cet é...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�... paiement, sont situés dans l'Union européenne et les services de paiement sont offerts en vente ... de protection de confiance et de la vie privée, l'authentification des données et des entités, ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne :. ... toute entreprise ou entité publique ou privée. Elle peut également être saisie soit par l'inte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire

... 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract�... des Etats membres de l'Union européenne, en ce qui concerne les données visées à l'arti...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... la Commission de la protection de la vie privée, donné le 8 avril 2009;. Vu l'accord du Ministre ... d'un autre état-membre de l'Union européenne. Section 4. - Procédures de prélèvement et d'ob...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ...La commission constate, après avis de la Banque nationale de Belgique, si la formule d'indexation ... gouvernement ou autre entité publique ou privée dans l'exécution de leurs missions en application...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 OCTOBRE 2011. - Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances

... relatives à la protection de la vie privée, respecter les droits et obligations et - le cas �... loi, d'un décret, d'une directive européenne ou d'une convention internationale;. 2° avoir acq...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 (1)

...« 23° la Banque : la Banque Nationale de Belgique, visée dans la ... d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat qui est partie à l'Accord sur ... 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract�...

• BOB-FR, 22 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements