banque postale

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134 documents pour banque postale

- 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules
... le numéro d'unité d'établissement de la Banque-Carrefour des entreprises, l'adresse postale de co...
- BOB-FR, 26 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêt nº 39447 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 février 2010
...Daprès le relevé de la Banque Postale du 28/03/2008, lintéressée [K. K] per�...
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
...6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur. 6.1 Il est interdit d'...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Protocole final de la Convention postale universelle, fai à Bucarest, le 5 octobre 2004.
... des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
...�rer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Jugement nº 10/1079/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 9 mai 2011
... percevait a été versée sur le compte « banque de la poste » de celle-ci le lundi 14/12/2009. Le... qui percevrait la pension par assignation postale et celle la percevant par virement bancaire. B. Po...
- Arret nº 2006/AR/1601 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008
...CONTRE :. 16ème Chambre. 1. La SARL BANQUE COMMERCIALE DU CONGO, dont le siège social est é... Démocratique du Congo), Boîte Postale, 488, NRC Kin. 340,. 2. La SA BELGOLAISE, dont le ...
- Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité.
... ou d'unité d'établissement de la Banque-Carrefour des entreprises, l'adresse postale de co...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité
... ou d'unité d'établissement de la banque-carrefour des entreprises, l'adresse postale de co...
- BOB-FR, 23 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire.
... ou d'unité d'établissement de la Banque-Carrefour des entreprises, l'adresse postale de co...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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