banque nationale en ligne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... en Belgique se situera ainsi dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe,...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... Van Nieuwenhuyse, 6/8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.511...CONTRE :. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, société anonyme dont le siège soci... de la Banque, ils doivent entrer en ligne de compte pour le calcul de la part de l'Etat souv...

• 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier

...�position des comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique. Les frais exposés pour ame... et frais de déposition n'entrent pas en ligne de compte pour un remboursement. . § 3. Ces docum...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier (TRADUCTION).

... des comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique. Les frais exposés pour a... et frais de déposition n'entrent pas en ligne de compte pour un remboursement. § 3. Ces doc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.406.... Parallèlement, la Banque Nationale de Belgique acceptait de consentir à Fortis Banquue une ligne de crédit urgente ou ELA (« Emergency Liquidity ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... pas la fourniture, qui comprend les lignes aériennes, câbles souterrains et installations s...La commission constate, après avis de la Banque nationale de Belgique, si la formule d'indexation ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.406.... Parallèlement, la Banque Nationale de Belgique acceptait de consentir à Fortis Banquue une ligne de crédit urgente ou ELA (« Emergency Liquidity ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand... la loi, le ministre institue une école nationale pour officiers qui, à l'exclusion de toutes les a... du cours journalier des billets de banque;. 2° pour les autres devises, le cours indicati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., boulevard Paepsem, 22, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612... publication, des deux ou trois premières lignes de l'article et parfois d'une photograhie. L'utili... est réglée par la législation nationale. Toutefois, lorsque l'auteur ne ressortit pas au p...

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... l'existence, au profit des autorités nationales, d'un pouvoir d'appréciation suffisant pour déte... sera plus grande pour les jeux en ligne, vu l'expansion de cette activité et la rapidité...5. être inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises en qualité d'entreprise...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements