banque nationale belge

• Nouvelle version des documents normalisés 'Modèle complet de comptes annuels pour associations' et 'Modèle abrégé de comptes annuels pour associations' établis par la Banque Nationale de Belgique En a

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Avis officiels
• BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

• Convention entre l'Etat belge et la Banque Nationale de Belgique réglant les modalités d'application de l'article 30 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUIN 2005. - Convention entre l'Etat belge et la Banque Nationale de Belgique réglant les modalités d'application de l'article 30 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

• BOB-FR, 5 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les mesures de publicité

Dépôt au greffe du tribunal de commerce Quels actes les sociétés doivent-elles déposer au greffe du tribunal de commerce ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ? Combien coûte un dépôt au greffe du tribunal de commerce ? Quelle forme doit prendre le dépôt? Quels sont les effets du dépôt ? Publication aux Annexes du Moniteur belge Que sont les Annexes au Moniteur belge ? Quels actes les sociétés doivent-elles publier aux Annexes du Moniteur belge ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ou mentions à faire publier aux annexes du Moniteur belge ? Combien coûte une publication aux Annexes du Moniteur belge ? Quelle forme doit prendre la demande de publication ? Quels sont les effets de la publication aux Annexes du Moniteur belge ? Le dépôt à la Banque nationale de Belgiq...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et présentés conformé

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Avis officiels
• BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèl...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

... Nationale de Belgique (publiée au Moniteur belge du 28 avril 2009, troisième édition) a été int...

• Les mesures de publicité

Dépôt au greffe du tribunal de commerce Quels actes les sociétés doivent-elles déposer au greffe du tribunal de commerce ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ? Combien coûte un dépôt au greffe du tribunal de commerce ? Quelle forme doit prendre le dépôt? Quels sont les effets du dépôt ? Publication aux Annexes du Moniteur belge Que sont les Annexes au Moniteur belge ? Quels actes les sociétés doivent-elles publier aux Annexes du Moniteur belge ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ou mentions à faire publier aux annexes du Moniteur belge ? Combien coûte une publication aux Annexes du Moniteur belge ? Quelle forme doit prendre la demande de publication ? Quels sont les effets de la publication aux Annexes du Moniteur belge ? Le dépôt à la Banque nationale de Belgiq...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa... déterminée par la Chambre nationale des notaires dans un règlement approuvé par le R...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE