banque nationale agricole

• Arrêté royal modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie et organisant l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale du Crédit à l'Industrie à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au ...

... pris dans le cadre des activités de banque dont elle a été chargée, avant l'entrée en vig... et l'Institut national de Crédit agricole. L'article 11, alinéa 2 du présent arrêté pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... des faux en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées, soit par fausses signat..., transcrite dans les législations nationales, doit être interprétée de façon uniforme dans ... un sort particulier aux déchets agricoles notamment « les matières fécales et autres subs...

• 2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...- Banque nationale afghane (Afghan National Bank), Jada Ibn...- Banque de Développement agricole;. - Compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines ou ...

• BOB-FR, 6 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... les institutions financières et les banques de développement;. b) les sociétés, entrepris... d'exportation provenant des produits agricoles et miniers. 3. La dépendance extrême des écon... en matière de ressources humaines nationales et assure une stratégie favorable à la valorisat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Ministre de la planification nationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA :. M. .... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... provincial ou par la société nationale des chemins de fer belges;. - les revenus issus ....1,Lors de la dénonciation de crédit, la banque adresse à l'administration copie de la lettre adr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé.

... communal de Belgique, la Société nationale de Crédit à l'Industrie et l'Office central de C... et l'Institut national de Crédit agricole;. - l'article 253 à l'exception des mots " le c... - l'article 260 en ce qui concerne la Banque nationale de Belgique, l'Institut de Réescompte e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... par les nitrates à partir de sources agricoles; ». Art. 6. Dans le même décret, dernièrement ..., les mentions « Société terrienne nationale » et « STN » doivent respectivement être lus �...- Décret portant création d'une Banque foncière flamande. Art. 125. L'article 13 du déc...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 (1) Vu l'article 8

...1.3.1. Banques. BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE N.V. Pelikaanstraat...CREDIT AGRICOLE S.A. boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 BRUXELLES....1.5. Autres établissements. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE S.A. boulevard de Berlaimont 14, 1000 ...

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Avis officiels

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... provincial ou par la Société nationale des Chemins de fer belges;. - les revenus issus ... Lors de la dénonciation de crédit, la banque adresse à l'Administration copie de la lettre adr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única