Banque industrielle

Moniteur belge, 29 Mai 2008

Faillite : Sam Invest SPRL, dont le siège social est établi à 4860 Pepinster, rue Emile Vandervelde 209, pour des opérations relatives à la sous-traitance industrielle, inscrite à la Banque-Carrefour

Publications légales et Avis divers

Faillite : Sam Invest SPRL, dont le siège social est établi à 4860 Pepinster, rue Emile Vandervelde 209, pour des opérations relatives à la sous-traitance industrielle, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises ...

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les achats dans l’Union européenne

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

6.1. Référence légale. 6.1.1. L’Union européenne. 6.2. Notion d’acquisition intracommunautaire. 6.3. Principe. 6.3.1. Acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit à déduction. 6.3.2. Acquisition intracommunautaire par un assujetti sans droit à déduction ou une personne morale non assujettie. 6.3.3. Acquisition intracommunautaire par un particulier. 6.3.4. Acquisition intracommunautaire de moyens de transport n...

Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

Annexes

André Lombart - Dominique Servais

1. Texte coordonné de la loi du 19 décembre 2005. -2. Code européen de déontologie de la franchise. -3. Aide-mémoire à l'intention des candidats franchisés. -4. Liste des professions réglementées.

ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

ASBL et marchés : quelques chiffres

Michel Marée - Chargé de recherches au Centre d’Économie Sociale (HEC – ULg)

I. Les domaines d'activités des ASBL - II. Les ventes des ASBL - III. ASBL et activités commerciales - IV. Quelques exemples d'ASBL présentes sur le marché - Références

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Contrat d'agence commerciale

... inscrit(e) dans la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro ...... inscrit(e) à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro ...... à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle et de tout acte de concurrence déloyale dont il ...

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de succession (fiscal)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le plan de secteur

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique du plan de secteur et les dérogations - a. L'adoption d'un PCA dérogatoire - 1) La dérogation ne peut porter atteinte à l'économie générale du plan de secteur - 2) La dérogation doit être justifiée par des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux ou environnementaux qui n'existaient pas au moment de l'adoption définitive du plan de secteur - 3) L'affectation qui résulte du plan communal d'aménagement dérogatoire doit répondre aux possibilités d'aménagement existantes d...

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les ventes de véhicules

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

9.1. Référence légale. 9.2. Notions. 9.2.1. Notion de «moyen de transport» (uniquement pour les opérations intracommunautaires). 9.2.2. Notion de «moyen de transport neuf» (uniquement pour les opérations intracommunautaires). 9.2.3. Notion de «voiture» (pour les opérations en Belgique). 9.2.4. Notion de «voiture neuve» (pour les opérations en Belgique). 9.2.5. Notion de «voiture d’occ...

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Contrat d'entreprise pour la fabrication de pieces

... inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro ...... inscrit(e) à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro ......, et en toute hypothèse avant leur utilisation industrielle ou leur montage. 9.2. Que le Donneur d'ordre ...