Banque et crédit

Moniteur belge, 07 Septembre 2007

'CREDIT PROFESSIONNEL DU BRABANT N BANQUE' en abrégé BANQUE DU BRABANT, société coopérative à responsabilité limitée, à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 58

Publications légales et Avis divers

"CREDIT PROFESSIONNEL DU BRABANT N BANQUE" en abrégé ...... Procuration pour les éventuelles formalités auprès de la Banque Carrefour. Afin d'être admis à l'assemblée, ...

Legislation Consolidé - 14 Décembre 1984

Arrêté royal fixant la part des organismes financiers du secteur public et de leur personnel dans les montants globaux à verser au Trésor conformément aux articles 29 et 30 de la loi de redressement du 31 juillet 1984.

...e generale d'Epargne et 22,750 27,325 Banque nationale de Belgique..... 13,995 9,...... 8,945 8,005 Societe nationale de Credit l'Industrie...................... 3,000 ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 91872 de 22 Décembre 2000

\t\tIl n'est pas contesté que l'application, pendant une période déterminée, de la circulaire attaquée * a causé, entre la CAISSE NATIONALE DE CREDIT PROFESSIONNEL, actuellement la S.A. CREDIT ...

Arret nº 2006/RG/1323 de Cours d'Appel - Liège, de 23 Février 2009

Recurso nº F-20090223-9

... instance de Marche-en-Famenne et intiment la scrl BANQUE DU CREDIT PROFESSIONNEL; Vu la requête du 28/9/...... instance de Marche-en-Famenne et intime la scrl BANQUE DU CREDIT PROFESSIONNEL ainsi que Jocelyne C. en ...