banque degroof belgique

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10 documents pour banque degroof belgique

- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée au 1er octobre 2007 des établissements qui adhèrent au système de protection. - Publication conformément
...1.A. De droit belge. 1.A.1. Banques. - AXA BANK BELGIUM S.A., en abrégé : AXA BANQUE...- BANQUE DEGROOF S.A., rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles. - BAN...- DEXIA BANQUE BELGIQUE S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles. - ETH...
- BOB-FR, 22 octobre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº C.10.0702.N de Cour de cassation, Belgique, 29 septembre 2011
N° C.10.0702.N. BANQUE DEGROOF s.a.,. Mr. Huguette Geinger, avocat à la ...
- Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 (1) Vu l'article 8
...1. Membres de plein droit établis en Belgique. 1.1. Entreprises d'investissement de droit belge....1.3.1. Banques. BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE N.V. Pelikaanstraat...rue Joseph II 24, 1000 BRUXELLES. BANQUE DEGROOF S.A. rue de l'Industrie 44, 1040 BRUXELLES. BANK D...
- BOB-FR, 12 mars 2008
- Avis officiels

- Gebruikte tekens - Juridische vorm : (VZW) : vereniging zonder winstoogmerk. - (OV) : onderlinge verzekeringsvereniging - (OFP) : organisme voor de financiering van pensioenen 1. Lijst van de toegelat
...50167 Fonds de Pension de CBC Banque (OFP), Grand-Place 5, te 1000 Brussel, activiteite... des Sociétés du Groupe Levi Strauss en Belgique (OFP), avenue Arnaud Fraiteur 15-23, te 1050 Bruss...55, eerste lid, 1°. 50329 Bank Degroof Pensioenplan (OFP), rue de l'Industrie 44, te 1040...
- BOB-NL, 25 mars 2008
- Officiële berichten
- Signes utilisés - Forme juridique : (ASBL) : association sans but lucratif - (AM) : association d'assurances mutuelles - (OFP) : organisme de financement de pensions 1. Liste des institutions de retra
...50006 Pensions complémentaires d'ING Belgique (OFP), Cours Saint-Michel 60, à 1040 Bruxelles, a...50136 Fonds de Pension AXA Banque (ASBL), Grotesteenweg 214, à 2600 Berchem, activi...50329 Fonds de Pension Banque Degroof (OFP), rue de l'Industrie 44, à 1040 Bruxelles, a...
- BOB-FR, 25 mars 2008
- Avis officiels
- Protocole d'accord relatif au dédommagement par l'Association belge des banques des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.
... Banque Degroof 0,836 443.714. Ba...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés, conformément à l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés
...- Argenta Banque d'Epargne, en abrégé : ASPA. Société anonyme. ...1070 Bruxelles. - Banque Degroof. Société anonyme. rue de l'Industrie 44. 1040 Br...1000 Bruxelles. - Dexia Banque Belgique. Société anonyme. boulevard Pachéco 44. 1000 Br...
- BOB-FR, 13 septembre 2007
- Avis officiels
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 12 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
...et, respectivement, l'Etat et la Banque Nationale de Belgique, et les entreprises d'assura...Banque Bruxelles Lambert (ING). Banque Degroof. Banque Nagelmackers 1747. Belgolaise. BNP Paribas...
- BOB-FR, 30 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arret nº 96/AR/3925 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mars 1999
... de Bruxelles déclare exécutoire en Belgique :. - le jugement déclaré exécutoire par provisi...BANQUE D. et portant sur toutes sommes, deniers, valeurs ... de tiers saisi émise par la Banque DEGROOF, savoir qu' ..X.. était co-titulaire du compte d�...
- Arrêté royal portant modification de la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 2° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation...
... budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, ... L'étude effectuée pour LA POSTE par la Banque DEGROOF en juillet et août 1996 a établi clairem...
- Legislation Consolidé
- Sección Única