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Doctrine
Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
Le dépôt à la Banque nationale de Belgique
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Que faut-il déposer à la Banque nationale de Belgique ? 617. Les gé...... Où s'effectue le dépôt ? Le dépôt peut être effectué, au choix de la société, à n'importe quel siège de la Banque national de Belgique427. Il n'est plus ...
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Le tribunal de première instance de Bruxelles a eu à connaître récemment d'une affaire concernant le directeur d'une banque - qui était en même temps administrateur de ...... L'opération était intervenue dans le cadre d'un plan d'intéressement des dirigeants de la banque, de sorte que d'autres cadres de la banque ...
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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Dépôt au greffe du tribunal de commerce Quels actes les sociétés doivent-elles déposer au greffe du tribunal de commerce ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ? Combien coûte un dépôt au greffe du tribunal de commerce ? Quelle forme doit prendre le dépôt? Quels sont les effets du dépôt ? Publication aux Annexes du Moniteur belge Que sont les Annexes au Moniteur belge ? Quels actes les sociétés doivent-elles publier aux Annexes du Moniteur belge ? Où faut-il déposer les actes, extra...
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La législation comptable - (23 Juillet 2007)
Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale
2.1. Comptabilité des entreprises. 2.1.1. Notion d'entreprise Notion d'entreprise. 2.1.2. Comptabilité ordinaire Comptabilité ordinaire. 2.1.3. Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée. 2.1.4. Preuve Preuve. 2.1.5. Inventaire Inventaire. 2.1.6. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). 2.1.7. Publicité des comptes annuels Publicité des comptes annuels. 2.1.8. Classement des entre...
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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)
Le lancement d'une unité franchisée
André Lombart - Dominique Servais
16. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'imma...
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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)
La première mue du Code des sociétés
Patrick De Wolf/Fabian Tchékémian - Maître de conférences UCL et FUCAM. Avocat/Avocat
Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme so...
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La faillite - (17 Juillet 2008)
Conclusions (sous forme de conseils)
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
... «Y voir clair, c'est déjà avancer», nous dit une banque bien connue. La loi prévoit des clignotants ...
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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
612. La Banque Carrefour des Entreprises a été ...... Que doivent déposer les sociétés à la Banque Carrefour des Entreprises ? 613. En ré...... Le Guichet procède à l'inscription dans le «Registre du Commerce» qui est une sousbanque de données de la Banque Carrefour. L'entreprise munie du numé...
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... des données concernant les clients de la Banque dans les livres de celle-ci. Une exception ...... une fraude, commise avec la complicité de la banque. L'arrêté royal de pouvoirs spéciaux qui ...
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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Dépôt au greffe du tribunal de commerce Quels actes les sociétés doivent-elles déposer au greffe du tribunal de commerce ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ? Combien coûte un dépôt au greffe du tribunal de commerce ? Quelle forme doit prendre le dépôt? Quels sont les effets du dépôt ? Publication aux Annexes du Moniteur belge Que sont les Annexes au Moniteur belge ? Quels actes les sociétés doivent-elles publier aux Annexes du Moniteur belge ? Où faut-il déposer les actes, extra...
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