banque de developpement du conseil de l europe

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Lorsqu'il n'existe pas de conseil d'entreprise, l'avis de la délégation syndicale ... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa... notaires qui peut en déléguer le développement et la gestion opérationnelle à la Fédération r...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2008/AR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008

..., boulevard de l'Europe, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0889.072... et la prestation des services de conseils dans ce même secteur d'activités. 12. Le 3 mai 2... relative à l'étude, au développement et à la fabrication de toute nouvelle technologie...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min.... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... et de communication approuvés par le Conseil des Ministres;. 4. Subside à la Fondation Belge... PROGRAMME 64/1 DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE. Subside à l'asbl Gez... programmes de recherche agricole et les banques de développement. 3) Contributions volontaires ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes... maintenance et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée e...La commission constate, après avis de la Banque nationale de Belgique, si la formule d'indexation ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... 2007 relatif à la coopération au développement;. Vu le décret du 9 juillet 2010 contenant divers...Vu l'avis 49.087/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2011, en application ... (FMI) et les composantes du Groupe de la Banque mondiale, établis à Washington;. l) l'Organisati...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... " Bruxelles Métropole " réalisé par le Conseil Economique et Social de la RBC en octobre 2000 (pa... Le secteur des banques et assurances reste, lui aussi, fort développé �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance éco... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem... - la Banque centrale européenne,. - la Cour des comptes. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... politique flamande de developpement. durable. AD3350B Cofinancement s... AI3318B Subvention aux bureaux-conseil. provinciaux de l'accessibilite. AI... contractes aupres de la SA " Banque. Fortis " resultant de l'octroi de. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única