banque de developpement des pme

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa... notaires qui peut en déléguer le développement et la gestion opérationnelle à la Fédération r...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte suivant :. " CON... les institutions financières et les banques de développement;. b) les sociétés, entrepris...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve... physiques ainsi que, le cas échéant, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, suivant la pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�... 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, et les ch�...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min.... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... maintenance et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée e...La commission constate, après avis de la Banque nationale de Belgique, si la formule d'indexation ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Manage

...'association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Cent... 5 entreprises et 41 emplois (source : Banque de données régionale « B space.be » au 20 janv...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Autres arrêtés

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... à la convention du 5 janvier 1994 avec la Banque Nationale de Belgique, à créer des titres démat... 1941/81 concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belg...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing

... du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du regist... base du secteur ou de la phase de développement, sur la base de l'objectif ou de la nature de l'in...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

...1° faciliter et soutenir le développement d'une politique de mobilité efficace et respectue...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS