Banque d investissement

• 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement

• BOB-FR, 26 mai 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. - Erratum

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de discussions récentes avec ses banques, elle n'a pas et n'a jamais eu l'intention de cont...

• Acte modifiant le Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'Investissement habilitant le Conseil des Gouverneurs a créer un Fonds européen d'Investissement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement pour les opérations sur ses moyens propres dans le cadre de Lomé IVbis.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant approbation de l'Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'Investissement habilitant le Conseil des Gouverneurs à créer un Fonds européen d'Investissement et complétant le Traité instituant la Communauté économique européenne, fait à Bruxelles le 25 mars 1993.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... les institutions financières et les banques de développement;. b) les sociétés, entrepris...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 07/17100/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 mars 2011

...CONTRE : S.A. DEXIA BANQUE BELGIQUE, [BCE n° 0403.201.185], dont le siège s...