Banque cooperative

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social ..., boulevard Paepsem, 22, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612...

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts et des assurances sur la vie, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers portant extension du système de protection au capital de sociétés coopératives agréées

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, l'article 36/24, § 1, 3°,...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Notions générales

Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la faillite A. Le curateur a. La mission du curateur b. Qui peut être désigné curateur ? c. Le curateur ad hoc d. Les honoraires du curateur e. La responsabilité du curateur B. Le juge-commissaire a. Le statut du juge-commissaire b. La mission du juge-commissaire C. Le Ministère public a. Les attribution...

...* L'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises suffit-elle à établir ... en commandite simple, sociétés coopératives à responsabilité illimitée et groupements d'int...

• La faillite
• Sommaire

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

..., rue des Béguines, 42, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0458.3466.378,. 2.- COOPERATIVE NOUVELLE DES TAXIS UCCLOIS, société coopérative...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... physiques ainsi que, le cas échéant, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, suivant la pro... travailleurs au sein de la société coopérative européenne. Art. 89. La loi du 9 mai 2008 porta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.11.1198.F de Cour de cassation, Belgique, 19 octobre 2011

...contre. 1. L. C., . 2. BANQUE DU BRABANT, société coopérative à responsabili...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 2000

\t\tIl n'est pas contesté que l'application, pendant une période déterminée, de la circulaire attaquée * a causé, entre la CAISSE NATIONALE DE CREDIT PROFESSIONNEL, actuellement la S.A. CREDIT PROFESSIONNEL, d'une part, et chacune des requérantes d'autre part, des transferts financiers relativement importants, dont un éventuel arrêt d'annulation susciterait le remboursement intégral. Il ne peut être ainsi nié que l'acte attaqué pèse sur le fonctionnement et les résultats des requérantes qui ont intérêt à se délivrer de cette charge. La circonstance que la loi a instauré un système de collaboration, et donc une certaine solidarité, entre la S.A. CREDIT PROFESSIONNEL et les associations de crédit agréées n'empêche pas que des divergences d'intérêt puissent se faire jour entre elles, comme...

...DU HAINAUT-BANQUE, société coopérative , ayant élu domicile chez...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée 'Intercommu

... d'Erquelinnes, représentant Dexia Banque et la FGTB, en remplacement de MM. Collet, Normand...

• BOB-FR, 10 septembre 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COOPERATIVE DE GUYANE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI.... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2009

..., chaussée d'Ixelles, 227B, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0472.731... (en abrégé SABAM), société coopérative dont le siège social est établi à 1040 Bruxelle...