banque commerciale pour le marche de l entreprise

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Art. 30bis . § 1er. Pour l'application des dispositions de cet article, on ... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa...�taires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public en vue de donner ou de vendre le matériel ... pas exclusivement l'activité commerciale du failli sont transmis au failli ou communiqués ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...la mention « la curatelle conclura pour le 15 juin 2010 »), elles doivent être écartée... correspondant à leur juste valeur du marché ; ces ventes sont prévues en même temps que le c...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e... de discussions récentes avec ses banques, elle n'a pas et n'a jamais eu l'intention de cont...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002...Art. 2. Pour l'application de la présente loi, il faut entendr... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�... dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;. 24° « dispositif de sécuri...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abroge... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi...La commission constate, après avis de la Banque nationale de Belgique, si la formule d'indexation ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... prévoit que la convention a été conclue pour une durée de dix ans à compter du 1er mars 1990;... grave de la performance commerciale des Etats ACP au cours des dernières années;. Co... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan.... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... 4°, 23 et 42 du présent arrêté royal ont pour objet de transposer la Directive 2007/16/CE de la ... sont, ou non, cotés ou négociés sur un marché réglementé, conformément à l'article 32, § 1e... visés au § 3 et de ceux émis par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale d'... l'utilisation d'une dénomination commerciale.". Art. 51. A l'article 120 du même arrêté so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment l'article 7... de personnes morales ou une société commerciale temporaire telle que visée à l'article 47 du Cod... celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique;. b) le dernier compte annue... de la législation relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fou...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de...- la valeur comptable;. - la valeur de marché;. - la meilleure estimation du pourcentage des val... ou des prestations de service commerciales et financières, à l'exception des contrats de tr...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :... financier : tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individ...29° pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou c...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... garantie par un Etat membre agissant, pour des raisons relevant d'un intérêt public importa... de réassurance adéquate par le marché. CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. Pour l'appli... à la gestion au sein d'une société commerciale ou à forme commerciale, d'une entreprise d'une au... et bloqué par gestion distincte à la Banque Nationale de Belgique ou auprès d'un établisseme...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES