Banque commerciale

• Arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises

• BOB-FR, 29 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62129 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

... d'une fiche médicale délivrée par la Banque commerciale du Burundi. Par fax du 12.05.2001, la ...

• 28 MAI 2003. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

• BOB-FR, 20 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 APRIL 2008. - Koninklijk besluit houdende de benoeming van Adviseurs voor de Buitenlandse Handel

... van het directiecomité van de NV Banque Commerciale du Congo te Kinshasa, Democratische Re...

• BOB-NL, 19 mai 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 30-12-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

• BOB-FR, 6 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/1601 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008

...CONTRE :. 16ème Chambre. 1. La SARL BANQUE COMMERCIALE DU CONGO, dont le siège social est é...

• 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

• BOB-FR, 29 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE