banque centrale europeenne fonctionnement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... traditionnelle de gardienne du bon fonctionnement, de la transparence et de l'intégrité des march�... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... de ses compétences en tant que banque centrale, de s'opposer à une mesure proposée par la CBFA,...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... Van Nieuwenhuyse, 6/8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.511... billets de banque au profit de la Banque Centrale Européenne (en abrégé, ci-après la BCE), insti... la BNB agissant dans le cadre du fonctionnement organique de celle-ci, mais en vertu de ses préro...

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ". Le présent alinéa ne s... sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,";. c) Au onzième consid... - la Banque centrale européenne,. - la Cour des comptes. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

... avec l’article 4 de la directive européenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007, avec les principes ...� la Banque nationale, en tant que banque centrale du pays, le privilège d’émission des billets d... à l’Etat pour ses frais de fonctionnement et pour la rémunération de ses actionnaires et l...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

...Vu l'avis de la Banque centrale européenne, donné le 15 septembre 2011;... unités de compte et donc le bon fonctionnement du système de liquidation de titres;. Considéran...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

1) Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entrai... dispositions du présent article, si les banques établies sur son territoire détiennent des infor...a) les autorités centrales compétentes en matière d'entraide judiciaire dan... permettre la constitution et le fonctionnement d'équipes policières d'enquête communes sur le ...

• BOB-FR, 8 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

...(ii) assurer une certaine répartition des banques dans ces intervalles, sans quoi un système fondé...'échelle proposée par la Commission européenne dans sa proposition de directive. Celle-ci a néan...Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, l'article 2 dispose que l'arrêté e...Vu l'avis CON/2011/103 de la Banque Centrale Européenne, donné le 12 décembre 2011;. Vu l'ur...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Cour de justice, les recommandations de la Banque centrale européenne et les demandes de la Banque ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2011 des organes et servic... avec cofinancement de l'Union européenne;. r) les interventions dans la rémunération et l... le cadre de l'Institution financière centrale CFO, y compris le solde de l'allocation de base CB... Economisch Beleid » dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi des aides aux petites et...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE