banque centrale europeenne definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... de ses compétences en tant que banque centrale, de s'opposer à une mesure proposée par la CBFA,...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... Van Nieuwenhuyse, 6/8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.511... du Traité instituant la Communauté européenne, de la loi, des statuts et des principes et règle... à la Banque en tant que banque centrale de la Belgique. Certaines de ces réserves sont d�... aux termes produits financiers une définition restrictive, autre que celle qui résulte du droit...

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... de crédit mères dans l'Union européenne et des établissements de crédit contrôlés par ... européennes et qui portent sur la définition des compétences de l'Autorité bancaire européen...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Cour de justice, les recommandations de la Banque centrale européenne et les demandes de la Banque ... l'Union européenne, relatives à la définition de la majorité qualifiée au Conseil européen et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

...La définition de ces intervalles doit répondre à une double ex...(ii) assurer une certaine répartition des banques dans ces intervalles, sans quoi un système fondé...'échelle proposée par la Commission européenne dans sa proposition de directive. Celle-ci a néan...Vu l'avis CON/2011/103 de la Banque Centrale Européenne, donné le 12 décembre 2011;. Vu l'ur...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... - la Banque centrale européenne,. - la Cour des comptes. ...Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

...Arrête :. Article 1er. Définitions. Pour l'application du présent règlement, il fau...�s économiques dans les Communautés européennes) » publiée par le Service public fédéral Econo... récents comptes annuels déposés à la Centrale des bilans le 31 août de l'année précédant cel...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... élargissement du fonctionnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers), ainsi encore, les ... informations reçues de la Commission européenne. . Sous ce rapport il doit également être réfé...En effet, la définition d'"exemple représentatif" à l'article 7 dudit ar...Vu l'avis de la Banque nationale de Belgique, donné le 28 septembre 2010...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

... " ou " Schéma abrégé " établi par la Banque Nationale de Belgique en application de l'article ... ne sont pas membres de la Communauté européenne, ou en unités monétaires d'Etats membres qui n'o... pour la définition des notions " pouvoirs publics ", " particuliers "...Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux. II. Effets p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat

...Section Ire. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê... définition fixée par la Commission européenne des petites et moyennes entreprises' à l'annexe I... compte annuel déposé auprès de la Banque national de Belgique avant la date de la demande d... par le biais d'une banque de données centrale. Pour le calcul du chiffre d'affaires, un exercice...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE