banque centrale europeenne composition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... la CBFA, d'adapter la structure et la composition des organes de la CBFA et de la Banque en fonction... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... de ses compétences en tant que banque centrale, de s'opposer à une mesure proposée par la CBFA,...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.406... (à plus d'un jour) et que les banques centrales ont pris des mesures sans précédent. Plusieurs i... et de Fortis Utrecht, dont la composition est identique, ont approuvé à l'unanimité les p... le nihil obstat de la Commission Européenne, et il précise que « le présent protocole devie...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Addendum

..., financière et des assurances à la Banque Nationale de Belgique, découlant de la loi du 2 j... la transposition de directives européennes qui ont également fait l'objet d'avis du Conseil ... (6), d'adapter la structure et la composition des organes de la CBFA et de la Banque (7), d'abro...Avis de la Banque centrale européenne. Selon les informations communiquées ...

• BOB-FR, 29 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Cour de justice, les recommandations de la Banque centrale européenne et les demandes de la Banque ... européenne, une décision fixant la composition du Parlement européen. Jusqu'à la fin de la l�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS

... sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 128; . Vu l'article 112 de la Constitutio...Vu la décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2010 relative ... l'article 1er portent à l'avers, une composition graphique avec le portrait d'Auguste Piccard, sa s...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

... avec l’article 4 de la directive européenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007, avec les principes ...� la Banque nationale, en tant que banque centrale du pays, le privilège d’émission des billets d...�cifique de la BNB se reflète dans sa composition, qui comprend comme organes un gouverneur, un Comi...

• 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS

... le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2,. Vu l'article 112 ...Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 2011 relativ... l'article 1er portent à l'avers, une composition graphique avec le portrait de Paul Delvaux et un d...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

1) Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entrai... dispositions du présent article, si les banques établies sur son territoire détiennent des infor...a) les autorités centrales compétentes en matière d'entraide judiciaire dan... le fonctionnement de ces équipes (composition, durée, localisation, organisation, fonctions, ob...

• BOB-FR, 8 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... - la Banque centrale européenne,. - la Cour des comptes. ... approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des princi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... 1° leur composition est suffisamment diversifiée, en ce sens que les ... visés au § 3 et de ceux émis par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale d'...

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