Banque Centrale Europeenne

• Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... de ses compétences en tant que banque centrale, de s'opposer à une mesure proposée par la CBFA,...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... Van Nieuwenhuyse, 6/8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.511... du Traité instituant la Communauté européenne, de la loi, des statuts et des principes et règle... à la Banque en tant que banque centrale de la Belgique. Certaines de ces réserves sont d�...

• 29 MARS 2004. - Loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. - Liste des Etats liés (1)

• BOB-FR, 24 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

...Vu l'avis de la Banque centrale européenne, donné le 15 septembre 2011;...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�... paiement, sont situés dans l'Union européenne et les services de paiement sont offerts en vente ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... de crédit mères dans l'Union européenne et des établissements de crédit contrôlés par ...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Addendum

..., financière et des assurances à la Banque Nationale de Belgique, découlant de la loi du 2 j... la transposition de directives européennes qui ont également fait l'objet d'avis du Conseil ...Avis de la Banque centrale européenne. Selon les informations communiquées ...

• BOB-FR, 29 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, l'article 36/24, § 1er, al...Vu l'avis de la Banque Centrale Européenne, donné le 13 octobre 2011;. Vu l'avis...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières.

... Vu l'avis de la Banque centrale européenne, donné le 21 novembre 2008;....

• Legislation Consolidé
• Sección Única