banque centrale du luxembourg

• Protocole d'exécution de l'accord intergouvernemental du 23 novembre 1998 sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

... - la reprise par la Banque centrale du Luxembourg, au 1er janvier 1999, de to...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord intergouvernemental sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

... monétaires belges et il est retenu que la Banque Nationale de Belgique continue à fournir les sign... demande du public auprès de la Banque centrale du Luxembourg. Le paragraphe 1er de l'article 1er ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

...� la Banque nationale, en tant que banque centrale du pays, le privilège d’émission des billets d... banques centrales, comme celles du Luxembourg et d’Allemagne. Ceci atteste aussi, selon le Con...

• 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1)

... qu'il appartient aux autorités centrales compétentes pour l'enregistrement des données re... qui sont responsables de la gestion des banques de données centrales relatives aux véhicules et ...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne :. ..., sur la base de l'accord signé à Luxembourg le 19 décembre 1996" sont remplacés par ".. ces ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 (1) Vu l'article 8

...Société relevant du droit luxembourgeois. rue Pia 2, 1300 WAVRE. CREATERRA S.A. Société r...1.3.1. Banques. BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE N.V. Pelikaanstraat...Mechelsesteenweg 180, 2018 ANTWERPEN. CENTRALE KREDIETVERLENING N.V. Mannebeekstraat 33, 8790 WAR...

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Avis officiels

• Lijst van de leden van de gereglementeerde buitenbeursmarkt van de lineaire obligaties, de gesplitste effecten en de schatkistcertificaten. Toestand op 1 januari 2008 (1) Gelet op artikel 8 van het

...Koloniënstraat 56, 1000 BRUSSEL. BANQUE ENI N.V. Regentlaan 43-44, 1000 BRUSSEL. BANQUE TR...Mechelsesteenweg 180, 2018 ANTWERPEN. CENTRALE KREDIETVERLENING N.V. Mannebeekstraat 33, 8790 WAR...BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG N.V. Vennootschap naar Luxemburgs recht. Guimardst...

• BOB-NL, 12 mars 2008
• Officiële berichten

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... (FMI) et les composantes du Groupe de la Banque mondiale, établis à Washington;. l) l'Organisati..., établie à Liège, et la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, établie à Strasbourg...Pour les stages au Grand-Duché de Luxembourg, ce montant mensuel est fixé à 1.000 euros. Pour...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.406... (à plus d'un jour) et que les banques centrales ont pris des mesures sans précédent. Plusieurs i... coordonnée des Etats belge, luxembourgeois et néerlandais (« le plan Benelux »). Au cours ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... - la Banque centrale européenne,. - la Cour des comptes. ... de Lituanie, au Grand-Duché de Luxembourg, à la République de Hongrie, à la République d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única