banque agricole tunisie

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

.... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud;. - Cara...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

... l'adhésion, par les institutions et la Banque centrale européenne lient les nouveaux Etats memb..., la Roumanie, Saint-Marin, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, le Turkménistan et l'Ukraine, ainsi ... présent acte relatives à la politique agricole commune qui peuvent s'avérer nécessaires du fait...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe I (annexe a la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Afrique) a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994.

... des marchés pour les produits agricoles et d'élevage,. - mettant en place des instrumen...-régionales pertinentes, y compris de la Banque africaine de développement et du Fonds africain d... Tunisie 11 octobre 1995 25 de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Tunis le 22 février 1975.

... f) l'impôt agricole;. g) les impôts sur la vigne, les céréales et... d'emprunts et qu'ils sont payés à une banque ou à un établissement public de crédit résiden...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée..., tels que le développement agricole et rural, la securité alimentaire, la TCDT, le d�... Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud;. - Ca...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.

... Unies pour l'environnement et de la Banque internationale pour la reconstruction et le dével... ou cultivées; d'intérêt médicinal agricole ou économique; d'importance sociale, scientifique... Tunisie 15 juillet 1993 29 dec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única