Banque africaine de developpement

• 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juin 1998

Selon l'article 2, § 1er, 2o, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, la requête en annulation doit contenir l'objet de la demande et un exposé des faits et des moyens. Constitue un moyen de droit l'indication des normes de droit dont la violation est alléguée et de la manière dont elles auraient été violées.

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement. LE PRESIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE, . Vu la requêt...-économiste et assistant technique à la Banque ouest africaine de développement à. Lomé. (Togo...

• Arrêté royal relatif à la tutelle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, de l'Association internationale de Développement, de la Banque asiatique de Développement, du Fonds asiatique de Développement, de la Banque africaine de Développement, et du Fonds africain de Développement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Banque africaine de Développement - Conseil des gouverneurs - Résolution B/BG/98/05 - Adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998, autorisant la cinquième augmentation générale du capital.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2001. - Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement (1)

• BOB-FR, 29 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 63610 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011

... vie mai elle continue à travailler à la Banque BRB sauf quand elle a peur. Le fait que votre mèr... de la Forc spéciale de l'Union africaine au Burundi, force chargée de veiller au processus... d'un handicap qu a freiné le développement de ses facultés intellectuelles et qu'il est par ...

• 15 DECEMBRE 2000. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement (1)

• BOB-FR, 28 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 17 AOUT 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

• BOB-FR, 18 septembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única