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Législation
Legislation Consolidé - 01 Décembre 2008
Article 1. A charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2008, section 14, ...... en Centrafrique (MICOPAX) en République Centre Africaine pour l'année 2008. Art. 2. Cette contribution ...
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Législation
Moniteur belge, 13 Février 2009
13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1)
Publications légales et Avis divers
...SLAMIQUE PROGRAMME 59/3 - BOUDDHISME PROGRAMME 64/1 DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE Subside à l'asbl ...... PROGRAMME 51/9 - POPULATION ET ELECTIONS Subsides dans le cadre du développement d'applications pour la carte d'identité ...
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Législation
Legislation Consolidé - 19 Juin 2003
... des Nations unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED); Fonds des Nations unies pour l'...... des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR); Banque mondiale (BM); Organisation mondiale de la ...
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Législation
Legislation Consolidé - 30 Avril 2008
... Le dixième considérant débutant par les mots " CONSIDERANT que les objectifs et principes du développement ... " est remplacé par le texte suivant : " ...... la faim, ainsi que les objectifs et principes de développement convenus lors des conférences des Nations unies,...
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