Banque africaine de développement

Législation

Legislation Consolidé - 01 Décembre 2008

Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la ' Mission de consolidation de la paix en Centrafrique ' (MICOPAX) en République Centre Africaine par la facilité de paix pour l'Afrique du 10e Fonds européen de Développement.

Article 1. A charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2008, section 14, ...... en Centrafrique (MICOPAX) en République Centre Africaine pour l'année 2008. Art. 2. Cette contribution ...

Législation

Moniteur belge, 13 Février 2009

13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1)

Publications légales et Avis divers

...SLAMIQUE PROGRAMME 59/3 - BOUDDHISME PROGRAMME 64/1 DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE Subside à l'asbl ...... PROGRAMME 51/9 - POPULATION ET ELECTIONS Subsides dans le cadre du développement d'applications pour la carte d'identité ...

Législation

Legislation Consolidé - 19 Juin 2003

Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

... des Nations unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED); Fonds des Nations unies pour l'...... des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR); Banque mondiale (BM); Organisation mondiale de la ...