banque accord

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de mettre ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi modifiant l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2005. - Loi modifiant l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (1)

• BOB-FR, 26 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 FEVRIER 2001. - Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement (1)

• BOB-FR, 29 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'Etablissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation signé à Bruxelles, le 26 avril 1999.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Résolution n° 90 portant amendement de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Résolution B/BG/98/04 du Conseil des Gouverneurs, adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998. - Amendements de l'accord portant création de la Banque africaine de développement. - Révision de la répartition du capital, du quorum et de la structure des voix.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MARS 2012. - Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds multilatéral de Crédits Carbone de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única