bandes annonces films

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

... de ces crimes, se sera mis à la tête de bandes armées, ou y aura exerce une fonction ou un comma... Ceux qui, par des avis, annonces, affiches ou par tout autre moyen de publication, ..., diffusé ou remis des emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005. (Erratum, M.B. 24.11.2005, p. 50576-50627) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2005 et mise à jour au 20-11-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est...

... électroniques, dans une entreprise d'annonces publicitaires ou de publicité, avec celui d'une f... du coproducteur ou du cofinancier dans les bandes-annonces est interdite. § 2. Par coproduction i... longs métrages cinématographiques et les films conçus pour la télévision (à l'exclusion des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 septembre 2006

La compétence du collège d'autorisation et de contrôle de prononcer une sanction, sur la base des articles 21, § 1er, 11º et 22, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, est limitée, ratione personae, aux titulaires d'une reconnaissance, d'une autorisation ou de tout acte analogue visé au décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.

... sexuels» réalisant et vendant des films à caractère sadomasochiste « snuff movie », de... ou éléments de programmes, notamment les bandes annonces, qui sont susceptibles de nuire à l'épa...

• Décret sur la radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 13-02-2006)

... ou séquences de programmes, notamment les bandes annonces, susceptibles de nuire à l'épanouisseme... longs métrages cinématographiques et les films conçus pour la télévision à l'exclusion des s�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision

... électroniques, dans une entreprise d'annonces publicitaires ou de publicité, avec celui d'une f... du coproducteur ou du cofinancier dans les bandes-annonces est interdite. § 2. Par coproduction il ... longs métrages cinématographiques et les films conçus pour la télévision (à l'exclusion des s...

• BOB-FR, 24 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Les personnes assujetties à la T.V.A.

. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les assujettis exploitants agricoles. 2.2.5. Les personnes morales non assujetties. 2.2.6. Les assujettis mixtes ou partiels. 2.2.7. Les assujettis étrangers. 2.2.8. Les assujettis occasionnels sur option. 2.2.9. Les assujettis occasionnels d'office. 2.2.10. Résumons-nous. 2.2.11. Cas parti...

... s'entremettent dans l'insertion d'annonces publicitaires, ils restent exonérés lorsqu'ils n..., partitions musicales, disques, bandes magnétiques, diapositives, tableaux, dessins, pho... organisateurs, éditeurs, réalisateurs de films ou autres;. - les prestations des joueurs de tenni...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)

... ou séquences de programmes, notamment les bandes annonces, susceptibles de nuire à l'épanouisseme... longs métrages cinématographiques et les films conçus pour la télévision à l'exclusion des s�...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº C950467N de Belgique, 6 janvier 1998

..., contre paiement, comme figurante dans des films de sadomasochisme;. - le juge d'instruction appren... exclusivement; dans le living, 33 bandes vidéo sont trouvées, qui sont saisies et la gend..., dans des revues spécialisées, d'annonces affichant la possibilité d'administrer des coups ...

• Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mise à jour au 05-08-2005)

... électroniques, dans une entreprise d'annonces publicitaires ou de publicité, avec celui d'une f... du coproducteur ou du cofinancier dans les bandes-annonces est interdite. § 2. Par coproduction i... longs métrages cinématographiques et les films conçus pour la télévision (à l'exclusion des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi concernant les [réseaux de communications électroniques et services de communications électroniques] et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única