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• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...L'avertissement contenu dans le bandeau supérieur est rédigé comme suit : . « Voici la...

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... messages mis en évidence, en lecture, en bandeau ou en plein écran ne discréditent abusivement ou...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/RG/719 de Cour d'appel, Liège, 4 janvier 2010

... débordante qui repose sur un large bandeau vitré. Les appelantes relèvent que l'intimé aur...

• Arrêt nº 68538 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

... aviez les mains et pieds liés ainsi qu'u bandeau sur les yeux et sur la bouche. Sorti d'un coffre d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 février 2009

Lorsqu'une précédente décision du fonctionnaire délégué refusant les dérogations sollicitées, relative à une demande antérieure, visait des dérogations spécifiques au projet pour lequel un permis d'urbanisme était demandé, tandis que le projet actuel concerne d'autres types de dérogations, il ne peut pas être reproché au fonctionnaire délégué de ne pas s'être expliqué sur un prétendu revirement d'attitude.

... éléments suivants : - réalisation d'un bandeau vitré horizontal; - réalisation de versants de t...

• 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour l'organisation d'un post-test de communication et une étude sur des messages publicitaires

... (comme en France) sous la forme d'un bandeau intégré à un spot publicitaire TV (slogan nutri...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décisions nº 04-1995/R13423 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 mai 2006

..., mais que l'on vous aurait retiré le bandeau que vous aviez sur les yeux (p. 16). Dans le quest...

• Arrêt nº 69571 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 octobre 2011

...Vous déclarez qu'on vous mettait un bandeau sur le yeux lorsque vous demandiez de vous rendre ...

• 11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

... un oiseau, le "Roitelet triple-bandeau", sera imprimé en polychromie par le procédé de...

• BOB-FR, 19 avril 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2000;KR;231 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 septembre 2002

... dans sa partie supérieure d'un bandeau formant un demi-cercle et d'un décor constitué p...