Bande de frequences

• 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore

• BOB-FR, 9 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'attribution de la bande de fréquences destinée aux télécommunications numériques sans fil européennes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984. (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif, voir : ACF 2007-12-21/63,

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juin 1997

L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87,5 - 108 MHz dispose qu'une Communauté qui se propose d'élaborer un plan de fréquences ou d'apporter une modification à son plan de fréquences introduit une demande de coordination auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui, selon le cas, procède à cette coordination avec les autres Communautés, la Régie des Voies aériennes, les administrations étrangères. Selon l'alinéa 2 de l'article précité, il y a lieu de considérer comme une modification du plan de fréquences : une nouvelle assignation de fréquence, une augmentation de la puissance rayonnée et\/ou de la hauteur équivalente de l'antenne d'une assignation ex...

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

• BOB-FR, 28 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...8° l'utilisation de fréquences de manière efficace et sans interférences, sans ... plan fédéral de répartition entre les bandes de fréquences civiles et militaires";. 4° dans l...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

... pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la ra...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

...b) Dans le point 3°, les termes « ou bande de fréquences » sont insérés après le mot « ...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés