Balisage voie publique

• Décret relatif au Code forestier.

... b) des voies hydrauliques;. c) des terrains agricoles. Art.... 5° balisage : pose pendant une durée de moins de onze jours d... à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'inaccessibilité n'est pas matéria...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier (1)

...b) des voies hydrauliques; . c) des terrains agricoles. . Art. ...5° balisage : pose pendant une durée de moins de onze jours d... à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'inaccessibilité n'est pas matéria...

• BOB-FR, 12 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 OCTOBRE 2008. - Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés (1)

... destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom du ...- De la certification du balisage d'un itinéraire permanent". Art. 104. Dans le cha...L'examen est annoncé par voie de presse générale au moins un mois avant sa ten...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 novembre 2006

N'est pas fondé, le moyen qui fait grief à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter le titre XIV du Code forestier, de réglementer la circulation dans les bois et forêts alors que l'article 6, § 4, 3º de la loi spéciale du 8 août 1980 prévoit que la police de la circulation routière est demeurée de la compétence du législateur fédéral et que l'adoption de l'arrêté litigieux n'est pas nécessaire, au sens de l'article 10 de la même loi spéciale, à l'exercice de compétences par ailleurs dévolues à la Région wallonne.

... de définir les modalités de balisage des routes, chemins, sentiers et aires dans les bo...'animaux et de véhicules à moteur sur les voies publiques dans les bois et forêts et font valoir,...

• Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 68/1996 de Cour Constitutionnelle, 28 novembre 1996

...De Baets. A l'audience publique du 24 septembre 1996 :. - ont comparu :. . Me P. G...- sentier : voie publique étroite dont la largeur n'excède pas ce...Dispositions particulières au balisage. Article 196. Le Gouvernement définit les modalit...

• Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés.

... destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom...- De la certification du balisage d'un itinéraire permanent". Art. 104. Dans le...L'examen est annoncé par voie de presse générale au moins un mois avant sa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.

... Le balisage latéral est réalisé :. - soit par des disposi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.

... par " longueur du tunnel " la longueur de la voie de circulation la plus longue, en prenant en consi... Un éclairage d'évacuation, tel qu'un balisage lumineux, situé à une hauteur qui n'est pas sup�... routière et de l'usage de la voie publique, sont utilisés pour signaler toutes les installat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

... de véhicules exceptionnels sur la voie publique repose sur deux articles du Code de la Ro... réfléchissants jaune-orange ou feux de balisage jaune-orange;. - 2 lampes torches blanches sur bat...

• BOB-FR, 14 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS