Balance sociale

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... faire primer la réalité biologique et sociale sur une présomption légale contestée par les pe...Cette balance des intérêts doit conduire à ce que la réalit�...

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

...�ficie d’un poids plus important dans la balance des intérêts. A.1.4. Le demandeur devant le juge... dès lors que la réalité biologique et sociale prévale sur une présomption légale qui viendrai...

• Deuxième contrat d'administration entre l'ETAT BELGE et l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Institution publique de sécurité sociale. - Couvrant les années 2006-2007-2008.

... et distribution automatique de la balance sociale, ..). Art. N7. Annexe 7. Détail des rec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale adapté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 relatif à la comptabilité des Centres publics d'action sociale, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000, 14 juillet 2004 et 12 janvier 2006

... la Région; qu'ainsi la production de la balance recettes - dépenses de cette fonction 846 pourra ...

• BOB-FR, 8 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 JULI 2007. - Ministerieel besluit tot bepaling van de materies die in het Engels onderwezen kunnen worden aan de Koninklijke Militaire School

...- de materie DA030-1 « Mass and balance »;. - de materie DA030-2 « Flight performance »...4. aan de faculteit sociale en militaire wetenschappen voor het behalen van ee...

• BOB-NL, 27 août 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

...Article 1er. A l'actif de la balance de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer les ...

• BOB-FR, 8 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par... comme elle le fait dans "Google Web" ; la balance des intérêts en présence à laquelle elle deman...

• Koninklijk besluit tot uitvoering van de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-11-2003 en tekstbijwerking tot 20-02-2007)

... 2° (pensioentoezegging van het type cash balance" : de pensioentoezegging bedoeld in artikel 21 van...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer.

Article 1. A l'actif de la balance de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 février 2008

Les requérants étant tous des voisins du terrain visé par le permis d'urbanisme attaqué, cette circonstance suffit à fonder leur intérêt à en demander l'annulation. En toute hypothèse, la modification de la vue dont les requérants disposent actuellement, depuis leurs propriétés, sur le parc arboré dans lequel les constructions autorisées par le permis attaqué seront érigées, fonde également leur intérêt.

... de la Région wallonne a été mise en balance avec la nécessité économique et sociale de cré...