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...) les prêts consentis par l'AMHK et les paiements du Fonds a l'AMHK en vertu de la présente décisi...) et 11 (e) relatifs à la situation de la balance des paiements et des réserves doivent être enten... au titre de la présente décision à un taux égal au taux composite du marché, que le Fonds c...Paragraphe 12. Taux de change. (a) La valeur de tout transfert est calculée à ...
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...Etant donné l'ampleur des changements envisagés, il est apparu opportun d'abroger la r..., l'endettement de la sicafi publique à un taux de 65 %. Afin d'assurer une gestion proactive du t...L'on a ici mis en balance la nécessité de ne pas entraver plus que nécess...b) tous paiements ou avantages, notamment à titre de distribution, ...
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... et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements;. iv) Mémorandum d'accord sur l'i... relatives aux accords spéciaux de change de l'article XV, 2, XV, 3, XV, 6, XV, 7 et XV, 9 d... sur la base d'une évaluation globale des taux de droits moyens pondérés et des droits de douan...
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... 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale ... 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales, notamment l'...- le secteur d'activité. - les taux de participation avec toutes les autres entreprise...
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..., le numéro de compte sur lequel les paiements doivent être effectués est mentionné. En cas de... contraire du médecin traitant, un changement de chambre ou de lit ne peut être effectué sans ... facture mensuelle détaillée établi la balance des sommes dues et des recettes. Elle est remise a... le taux d'occupation escompté;. une projection des re...
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..., la contrepartie résidente aux paiements ou aux opérations avec l'étranger réalisés à ... d'obligations ou d'autres titres d'emprunt a taux fixe ou. flottant. Revenus d'obli... 710 Operations de change au comptant. Achats ou ventes au comptant ... 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure global...
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... financière et l'ouverture de la balance des opérations en capital;. g) la politique dess taux de change;. h) l'architecture financière intern... e) la libéralisation des paiements courants et des mouvements de capitaux, conformém...
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... les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financier... action comporte la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l'instauration d'une monna... ne se produisent, notamment dans la balance des paiements ou dans le niveau de l'emploi, qui p...
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- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.
..., les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que ... suspension de toute nouvelle réduction d'un taux de droit applicable prévu dans le présent accord... paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et ... du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou...
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... par l'employeur, sur la détermination des taux de cotisations appropriés. La mission consiste é..., l'ONSS examinera quelle partie des paiements a été acquittée dans les 20 jours ouvrables apr... le cadre de la " troisième voie " ne changent pas. Le rapport de suivi de l'ONSS reprend le po... et distribution automatique de la balance sociale, ..). Art. N7. Annexe 7. Détail des rec...