... demandeur et, à cette fin, de faire la balance entre les ressources dont dispose la personne conc...Vu la balance en permanence déficitaire dans le cas d'espèce, et la situation de surendet...
... l'équilibre d'un service passe par une balance satisfaisante entre les « entrées » et les « s...Si le rapport est déficitaire, il t'incombe d'analyser, de manière constructive...
La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de responsabilité aquilienne des dirigeants. e) Limites à la quasi-immunité des dirigeants en termes de responsabilité aquilienne. 3. La violation du Code des sociétés et/ou des statuts. a) Régime de res...
.... . Ensuite, la balance des intérêts ne doit pas toujours pencher en fav... déraisonnablement une activité déficitaire; . . - confier un marché important à une entrep...
Est recevable prima facie, la demande de suspension introduite par la gérante d'une officine pharmaceutique ainsi que par deux sociétés gestionnaires de telles officines, dès lors que si elles n'ont pas joint à leur demande de suspension la preuve qu'elles sont titulaires de l'autorisation d'exploiter les pharmacies concernées, elles ont fait parvenir, à l'invitation de l'auditeur, une copie d'attestations d'enregistrement, au sens de l'article 20 de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, et qu'elles en ont présenté l'original à l'audience.
... qui conduit déjà à une situation déficitaire de 1.818,25 euros. C Avec une perte du chiffre d'a..., quod non, il convient de mettre en balance les intérêts particuliers visant à obtenir la s...
... études dans un secteur nettement déficitaire dans notre pays à savoir une formation de soignan... au départ de notre pays et mette en balance d'une part les intérêts que lEtat Belge peut r...
La notion de credit management. 1. Les répercussions auprès des fournisseurs et le coût des intérêts. 2. Les frais de recouvrement. 3. La perte pure et simple. B. Les moyens de contrôle d’une entreprise. 1. L’équilibre financier des processus. 2. L’analyse globale.
... (fermeture d'un département déficitaire) ? . . La marge brute . . Exprimée en pourcenta.... . La balance âgée, pilier de la gestion . . Le dernier élé...
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à l'article 26 de la loi du 15 décembre 1980 que "le délai à partir duquel commence à courir la période de dix ans prend cours à dater de la signature de l'arrêté d'expulsion ou de renvoi quelle que soit la date de notification" (Doc. parl. chambre - S. 1974-1975 nº 653\/1 p. 28)*.
... contrôle de proportionnalité, ni aucune balance des intérêts publics et privés en présence;. C... patients atteints du syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA)", mais sans s'interroger sur la qual...
... de l'égalité entre les plateaux de la balance que par l'enlèvement d'un excédent normatif et j... : l'amendement) d'une disposition déficitaire », « il faudrait se demander si la loi spéciale...
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