balance commerciale francaise

• 30 AOUT 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) (2) (3)

... pour effet de stimuler l'initiative commerciale individuelle et d'accroître la prospérité des d... de graves difficultés au niveau de la balance des paiements ou de la situation financière exté... originaux, chacun en langue française, néerlandaise, coréenne et anglaise, tous les te...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... et la diversification de la relation commerciale bilatérale des parties, dans le respect tant des ... financière et l'ouverture de la balance des opérations en capital;. g) la politique des..., danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8553/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 16 décembre 2008

... marque de l'appelante et à son image commerciale vis-à-vis de tiers (dont sa clientèle) par les d...la balance des comptes arrêtés au 31 décembre 2003, a indi...et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de...

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, la Communa... paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (1) (2) (3)

... et de conventions d'assistance commerciale, administrative ou technique, pour autant que ces ... cas de difficultés exceptionnelles de la balance des paiements, chaque Partie contractante peut exe... originaux, chacun en langue française et néerlandaise, tous les textes faisant égaleme...

• BOB-FR, 19 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... Royaume d'Espagne, à la République française, à la République italienne, à la République de... e) la politique commerciale commune. 2. L'Union dispose également d'une com... ne se produisent, notamment dans la balance des paiements ou dans le niveau de l'emploi, qui p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.

... intellectuelle, industrielle et commerciale, ni aux réglementations relatives à l'or et à l... paiements sur le compte courant de la balance des paiements entre des résidents de la Communaut..., espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanien...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.

..., sur d'autres moyens de compensation commerciale. 7. Si les parties ne trouvent aucun accord sur ... de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l'Algérie, selon..., danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, su...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... aussi le Décret de la Communauté française du 22 décembre 1997 (Moniteur belge du 15 août 1... le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989, qui, ... concerne les transactions relevant de la balance des opérations en capitaux, les parties assurent ...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

... dans l'application des dispositions commerciales du présent accord. 2. Sans préjudice des autre... de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou le Liban, selon l..., anglaise, danoise, espagnole, française, finnoise, grecque, italienne, néerlandaise, port...

• Legislation Consolidé
• Sección Única