balance commerciale espagne

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...� la République hellénique, au Royaume d'Espagne, à la République française, à la République i... e) la politique commerciale commune. 2. L'Union dispose également d'une com... ne se produisent, notamment dans la balance des paiements ou dans le niveau de l'emploi, qui p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, la Communa... paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et ... DU ROYAUME D'ESPAGNE,. DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. DE L'IRLANDE,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)

...LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,. LE ROYAUME D'ESPAGNE,. LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,. L'IRLANDE,. LA REPUBL... le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989. Consi... paiements sur le compte courant de la balance des paiements entre des résidents de la Communaut...

• BOB-FR, 27 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... et la diversification de la relation commerciale bilatérale des parties, dans le respect tant des ... financière et l'ouverture de la balance des opérations en capital;. g) la politique des... ESPAGNE 18/11/2002 Notification 27/11/2003. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.

... intellectuelle, industrielle et commerciale, ni aux réglementations relatives à l'or et à l... paiements sur le compte courant de la balance des paiements entre des résidents de la Communaut... ESPAGNE 11/10/2004 Notification 30/01/200...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

...SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. LA PRE...« Article 133. 1. La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, n... Communauté européenne, les aides à la balance des paiements des pays tiers ne relèvent pas du c...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, la Communa... paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et ... ESPAGNE 29/10/2001 Notification 04/10/200...

• Legislation Consolidé
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• ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE LITUANIE, D'AUTRE PART, annexes I à XX, acte final, et liste des Etats liés, faits à Luxembourg le 12 juin 1995.

... importants liés à leur politique commerciale respective avec les pays tiers. En particulier, da... entre la Lituanie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part; il s'applique jusqu'... paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes dans la mesure où la tr...

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• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

... dans l'application des dispositions commerciales du présent accord. 2. Sans préjudice des autre... de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou le Liban, selon l... DU ROYAUME D'ESPAGNE,. DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. DE L'IRLANDE,. ...

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• ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE LETTONIE, D'AUTRE PART. Annexes I à XVIII, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995.

... importants liés à leur politique commerciale respective avec les pays tiers. En particulier, da... entre la Lettonie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part, il s'applique jusqu'... paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes, entre résidents de la ...

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